Espaces naturels sensibles des départements

Urbanisme

Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public

Exemple de délibération portant création d’une zone de préemption dans les ENS

Modèle possible de délibération portant création d’une zone de préemption dans les espaces naturels sensibles.

Modèle — 31 août 2026

Urbanisme

Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public

Procédure de préemption dans les ENS : de la DIA au transfert de propriété

L’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles est soumis à une procédure strictement encadrée, qui débute par le dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA).

Fiche pratique — 31 août 2026

Urbanisme

Gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption

Gestion des ENS préemptés

L’article L. 215-21 dispose que les espaces naturels sensibles « doivent être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.

Fiche pratique — 31 août 2026

Urbanisme

Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public

Mise en place et conditions d'exercice du droit de préemption dans les ENS

Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles permet aux personnes publiques compétentes d’acquérir prioritairement certains biens afin de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public de ces espaces.

Fiche pratique — 31 août 2026

Urbanisme

Moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement

Financement de l’aménagement des ENS

Jusqu’au 1er mars 2012, une taxe départementale des espaces naturels sensibles pouvait être instaurée en vue de financer leur protection. Elle est remplacée depuis cette date par la taxe d’aménagement.

Fiche pratique — 31 août 2026

Urbanisme

Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public

Institution des zones de préemption dans les espaces naturels sensibles

Les espaces nautels sensibles (ENS) permettent aux départements de préserver, gérer et ouvrir au public des sites, paysages et milieux naturels présentant un intérêt particulier.

Fiche pratique — 31 août 2026

Urbanisme

Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public

Délais et déroulement de la procédure de préemption dans les ENS

Fiche pratique — 31 août 2026

Urbanisme

Mesures de protection particulières à l’initative du conseil général

Zones de protection des sites et paysages

À nouveau, le conseil départemental a compétence pour délimiter de zones de protection des sites et paysage, le dossier de zone de protection des sites et paysages indique pour sa part les zones d’urbanisation, les zones agricoles cultivables et les zones naturelles improductives.

Fiche pratique — 31 août 2026

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Exemple de délibération portant création d’une zone de préemption dans les ENS

Procédure de préemption dans les ENS : de la DIA au transfert de propriété

Gestion des ENS préemptés

Mise en place et conditions d'exercice du droit de préemption dans les ENS

Financement de l’aménagement des ENS

Institution des zones de préemption dans les espaces naturels sensibles

Délais et déroulement de la procédure de préemption dans les ENS

Zones de protection des sites et paysages