Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme : un acte d’information
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
Le double objet du certificat d’urbanisme
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Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
L’extension de l’objet du certificat d’urbanisme à travers la taxation des terrains constructibles
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Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
La note de renseignements d’urbanisme
Non créatrice de droit et donc purement déclarative, la note de renseignement d’urbanisme se borne à constater la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain ainsi que les droits de préemption, servitudes d’utilité publique, emplacements réservés ou déclarations d’utilité publique