Urbanisme
Apparition de règles spécifiques à certaines parties du territoire
L'apparition de règles spécifiques concernant le littoral et la montagne
Urbanisme
Apparition de règles spécifiques à certaines parties du territoire
L'apparition de règles spécifiques concernant le littoral et la montagne
Urbanisme
Apparition de règles spécifiques à certaines parties du territoire
L'applicabilité directe des lois Littoral et Montagne aux autorisations d'occupation et d'utilisation du sol