Urbanisme
Les effets du PLU sur l’occupation et l’utilisation des sols
Les effets de la décision prescrivant l’élaboration d’un PLU
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les effets du PLU sur l’occupation et l’utilisation des sols
Les effets de la décision d’approbation du PLU
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Urbanisme
Les effets du PLU sur l’occupation et l’utilisation des sols
Les effets de la délibération prescrivant la révision du PLU
La délibération prescrivant la révision du plan local d’urbanisme (PLU) a pour effet de maintenir les effets du précédent document applicable tout en offrant la faculté, dans plusieurs hypothèses, de surseoir à statuer au regard des différentes procédures de mise en révision du plan local d’urban