Base de connaissances Urbanisme

Les règles applicables aux constructions nouvelles

Les constructions nouvelles soumises à permis de construire

Les constructions nouvelles soumises à déclaration préalable

Les constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme

Les travaux sur les constructions existantes

Les travaux sur les constructions existantes soumis à permis de construire

Les travaux sur les constructions existantes et changement de destination soumis à déclaration préalable

Les travaux sur les constructions existantes dispensés d’autorisation