Base de connaissances

Base de connaissances Urbanisme

Urbanisme

Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public

Institution des zones de préemption dans les espaces naturels sensibles

Les espaces nautels sensibles (ENS) permettent aux départements de préserver, gérer et ouvrir au public des sites, paysages et milieux naturels présentant un intérêt particulier.

Fiche pratique — 31 août 2026
Urbanisme

Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public

Exemple de délibération portant création d’une zone de préemption dans les ENS

Modèle possible de délibération portant création d’une zone de préemption dans les espaces naturels sensibles.

Modèle — 31 août 2026
Urbanisme

Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public

Mise en place et conditions d'exercice du droit de préemption dans les ENS

Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles permet aux personnes publiques compétentes d’acquérir prioritairement certains biens afin de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public de ces espaces.

Fiche pratique — 31 août 2026
Urbanisme

Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public

Procédure de préemption dans les ENS : de la DIA au transfert de propriété

L’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles est soumis à une procédure strictement encadrée, qui débute par le dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA).

Fiche pratique — 31 août 2026
Urbanisme

Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public

Délais et déroulement de la procédure de préemption dans les ENS

Fiche pratique — 31 août 2026