Base de connaissances Urbanisme

La zone d’aménagement concerté peut être modifiée dans les mêmes formes et selon les mêmes procédures que celles de sa création. La modification de l’acte de création de la ZAC peut porter sur le périmètre, l'objet ou le mode de réalisation de la zone

Conformément à l’article R. 311-12 du Code de l'urbanisme, la zone d’aménagement concerté peut être supprimée dans l’hypothèse où l’opération est abandonnée ou terminée. La décision de sa suppression abroge l’acte de création et rend les cahiers des charges de cessions des terrains caducs.