Base de connaissances Urbanisme

Le champ d’application du contrôle administratif de conformité des travaux de construction ou d’aménagement

La mise en œuvre de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

La notion d’achèvement des travaux dans la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Les effets de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Le déclenchement du contrôle de la conformité des travaux de construction ou d’aménagement

Le droit de visite et de communication des constructions en cours

Le contrôle administratif de la conformité dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire