Urbanisme
Les effets du PLU sur l’occupation et l’utilisation des sols
Les effets de la décision d’approbation du PLU
Base de connaissances Urbanisme
-
-
Urbanisme
Les effets de l’approbation du PLU en matière foncière
Les effets du PLU en matière de droit de préemption
-
Urbanisme
Les effets de l’approbation du PLU en matière foncière
Les effets du PLU en matière d’aménagement rural
-
Urbanisme
Les incidences fiscales du PLU
Les effets du PLU sur la fiscalité
-
Urbanisme
Les effets du PLU sur l’occupation et l’utilisation des sols
Les effets de la délibération prescrivant la révision du PLU
La délibération prescrivant la révision du plan local d’urbanisme (PLU) a pour effet de maintenir les effets du précédent document applicable tout en offrant la faculté, dans plusieurs hypothèses, de surseoir à statuer au regard des différentes procédures de mise en révision du plan local d’urban -
Urbanisme
Les effets du PLU sur l’occupation et l’utilisation des sols
Les effets de la décision prescrivant l’élaboration d’un PLU
-
Urbanisme
Les effets de l’approbation du PLU en matière foncière
Les effets du PLU en matière d’expropriation
-
Urbanisme
Les effets de l’approbation du PLU en matière foncière
Les effets du PLU en matière de droit de délaissement
-
Urbanisme
Les effets de l’approbation du PLU en matière foncière
Les effets du PLU en matière de voirie
-
Urbanisme
Les incidences du PLU concernant les servitudes d’urbanisme
Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme