Urbanisme
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
La prise en compte des destinations et sous-destinations dans le règlement du PLU
Base de connaissances Urbanisme
-
-
Urbanisme
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités dans le règlement du PLU
-
Urbanisme
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Mixité fonctionnelle et sociale dans le règlement du PLU
-
Urbanisme
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
Ce texte détaille les 5 destinations et 21 sous-destinations pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les réglements des plans locaux d’urbanisme et des documents en tenant lieu.