Urbanisme
Les spécificités du permis de démolir
L’instruction de la demande de permis de démolir
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les sanctions
Les sanctions en matière de permis de démolir
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Urbanisme
Le champ d’application du permis de démolir
Les champs d’application géographique et matériel du permis de démolir
Si l’on s’entend sur la notion de « démolition », celle-ci ne peut cependant avoir lieu que sur des « constructions » au sens de l’article R. 421-27 du Code de l’urbanisme, elle est plus large que celle de « bâtiment ». -
Urbanisme
Le champ d’application du permis de démolir
Les démolitions dispensées de permis de démolir
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Urbanisme
Les spécificités du permis de démolir
La décision en matière de permis de démolir et sa mise en œuvre
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Urbanisme
Les spécificités du permis de démolir
La demande de permis de démolir