L’institution du DPU

Urbanisme

L’évolution du cadre juridique du droit de préemption

Le droit de préemption a connu plusieurs mutations depuis les années soixante où coexistaient deux régimes de préemption pour la mise en œuvre du développement urbain.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’institution du DPU

Le champ d’application territorial du DPU

Le champ d’application territorial du droit de préemption urbain est amené à varier selon que les communes sont dotées d'un plan d'occupation des sols, d'un plan local d'urbanisme ou même d'une carte communale.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’institution du DPU

L’institution du DPU : les compétences

La collectivité concernée est compétente pour instituer le droit de préemption urbain (DPU), en modifier son champ d’application, son périmètre, voire même le supprimer.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’institution du DPU

L’institution du DPU : les modalités

Instituer un droit de préemption urbain nécessité une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal, elle n'a pas à être motivée dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols mais tel n'

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’institution du DPU

Les mesures de publicité et d’information sur le DPU

La délibération du conseil municipal qui institue le droit de préemption urbain doit être affichée en mairie durant un mois et insérée dans deux journaux diffusés dans le département.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’institution du DPU

La gestion du périmètre du DPU

Le droit de préemption urbain n’est pas limité dans le temps, son périmètre peut être modifié par délibération du conseil municipal ou son organe délibérant.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’institution du DPU

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1^er janvier 1987

Tableau récapitulatif des principales distinctions entre les régimes de préemption comme le droit de préemption urbain, la zone d’aménagement différé et la zone d’aménagement différé créées avant le 1er janvier 1987.

Fiche pratique — 16 mai 2023

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Base de connaissances Urbanisme

L’évolution du cadre juridique du droit de préemption

Le champ d’application territorial du DPU

L’institution du DPU : les compétences

L’institution du DPU : les modalités

Les mesures de publicité et d’information sur le DPU

La gestion du périmètre du DPU

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1^er janvier 1987

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La gestion du périmètre du DPU

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1er janvier 1987

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1^er janvier 1987