Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Les consultations lors de l’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Les consultations lors de l’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Exemple de réponse à une demande de certificat d’urbanisme d’information générale
Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme : un acte d’information
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Le contenu de la décision relative à un certificat d’urbanisme
Urbanisme
La portée juridique des certificats d’urbanisme
Les effets des certificats d’urbanisme