Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une préemption partielle d’un bien
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L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une préemption partielle d’un bien
Urbanisme
L’exercice du DPU
Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis ou non au DPU
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de chemise pré-imprimée pour l’instruction des DIA
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L’exercice du DPU
Tableau récapitulatif des effets des différentes décisions prises au cours de la procédure de préemption
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Exemple de registre des préemptions
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les mutations soumises ou non au DPU
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Le droit de délaissement
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L’exercice du DPU
Les déclarations d’intention d’aliéner
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Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis au DPU renforcé
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L’institution du DPU
Les mesures de publicité et d’information sur le DPU
Urbanisme
L’exercice du DPU
Le délai de réponse du préempteur
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L’exercice du DPU
La motivation de la décision de préemption
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L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une décision de préemption aux prix et conditions fixés dans la DIA (compétence du conseil municipal)
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L’exercice du DPU
Titulaires et délégataires du DPU
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Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
La superposition d’outils fonciers
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L’exercice du DPU
Exemple de réponse du propriétaire maintenant le prix fixé dans la DIA
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
La protection des occupants des biens préemptés
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L’exercice du DPU
Le contentieux des décisions de préemption
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L’exercice du DPU
Exemple de réponse de renonciation à la préemption