Base de connaissances Urbanisme

La modification du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité

La péremption de la décision en matière de permis et de déclaration préalable

Les permis de construire de régularisation

Dispositions communes aux autorisations d’urbanisme et uniformisation des conditions de dépôt et d’instruction des demandes

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes

Le contrôle administratif de la conformité dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n^o 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable

Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager

L’assiette et l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable

Le champ d’application du contrôle administratif de conformité des travaux de construction ou d’aménagement

Les formalités relatives au dépôt d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable

Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable

Le retrait du permis de construire, d’aménager et de démolir

Les effets de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Les travaux sur les constructions existantes et changement de destination soumis à déclaration préalable

Le transfert du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité

Les différents régimes de délivrance du permis de construire

Les permis de construire valant division

La prorogation du délai de validité de la décision en matière de permis et de déclaration préalable

La mise en œuvre de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux