Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les prolongations exceptionnelles du délai d’instruction des permis de construire et des déclarations préalables
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les prolongations exceptionnelles du délai d’instruction des permis de construire et des déclarations préalables
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les délais et conditions d’émission des avis ou accords en matière de permis et de déclaration préalable des personnes publiques, services ou commissions intéressés
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les délais d’instruction de droit commun de la demande de permis et de la déclaration préalable
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les consultations en matière d’instruction des permis de construire et des déclarations préalables prévues par le Code de l’urbanisme
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique pour un projet de construction
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
La participation du public en amont du projet : la concertation préalable
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les services chargés de l’instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’examen de la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables
Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’examen du projet de construction par rapport aux équipements
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les opérations pour lesquelles la délivrance d’un permis ou la réalisation de travaux est différée dans l’attente de formalités prévues par une autre législation que le Code de l’urbanisme