Base de connaissances Urbanisme

Le régime déclaratif des installations classées

Le régime des installations classées et le droit de l’urbanisme

Le régime ICPE de l’enregistrement

Dispositions relatives aux carrières régies par le Code minier : zones spéciales de carrières et zone d’exploitation coordonnée

L’instruction de la demande d’autorisation environnementale unique

La procédure d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation

La mise en œuvre du projet autorisé par une autorisation environnementale unique

La portée de l’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation

Le champ d’application du régime des installations classées

Le contentieux administratif de l’autorisation environnementale unique

La décision du préfet en matière d’autorisation environnementale unique

Le régime ICPE de la déclaration

Le défrichement

L’arrêt de l’exploitation et les mesures de remise en état du site

Mesures de protection autour de certaines installations classées

Le régime des installations classées

Le régime de l’autorisation ICPE

Le contentieux administratif spécial des ICPE

Les sanctions en matière de de changement d’usage des locaux d’habitation

Présentation et évolution du régime applicable aux carrières