Urbanisme
Les installations classées
Sanctions du régime ICPE
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La demande d’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Les changements d’usage des locaux d’habitation
Le champ d’application du régime des changements d’usage des locaux d’habitation
Le champ d’application du régime des changements d’usage des locaux d’habitation est pluriel : il est d’abord géographique, puisqu’il ne s’applique qu’à des communes déterminées par le Code de la construction ou de l’habitation ou par décision de l’autorité administrative, ou bien ayant un s -
Urbanisme
Les installations classées
Le contentieux de la responsabilité en matière d’installations classées
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Urbanisme
Les carrières
Les spécificités de l’autorisation environnementale en matière de carrières
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Urbanisme
Les installations classées
Les garanties financières des installations classées
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Urbanisme
Défrichement
Contours juridiques du défrichement et de l'autorisation de défrichement
Le défrichement constitue une opération à forts enjeux environnementaux, fonciers et territoriaux, située au croisement du droit forestier et du droit de l’urbanisme. -
Urbanisme
Les installations classées
La portée juridique des SDAGE et SAGE
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Urbanisme
Les installations classées
La mise en place des SDAGE
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Urbanisme
Défrichement
Procédure et décision de défrichement
Le défrichement, qui consiste à mettre fin à la destination forestière d’un terrain, est soumis à un encadrement juridique strict.