Base de connaissances

Base de connaissances Urbanisme

Urbanisme

Changements d'usage des locaux d'habitation

Procédure d'autorisation de changement d'usage des locaux d'habitation

La procédure d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation est prévue par le Code de la construction et de l’habitation.

Fiche pratique — 1^ermai 2026
Urbanisme

Changements d'usage des locaux d'habitation

Changements d'usage irréguliers

Les personnes publiques sont fréquemment confrontées à des situations de changements d’usage irréguliers. Savoir les déceler, et y remédier, constitue un enjeu essentiel. Assurer le respect du droit applicable contribue à préserver l’équilibre du parc de logements.

Fiche pratique — 1^ermai 2026
Urbanisme

Changements d'usage des locaux d'habitation

Champ d'application du régime des changements d'usage des locaux d'habitation

Les personnes publiques, et les communes en premier lieu, sont chargées d’appliquer, sur leur territoire, le régime des changements d’usage des locaux d’habitation. Ce cadre juridique constitue un instrument central de régulation du marché du logement à l’échelle locale.

Fiche pratique — 1^ermai 2026
Urbanisme

Autorisation environnementale unique

Conditions d'obtention de l'autorisation environnementale unique

L’autorisation environnementale a pour objet de simplifier la procédure administrative applicable aux projets tout en favorisant une approche globale des enjeux environnementaux qu’ils soulèvent, pour mieux y répondre.

Fiche pratique — 31 août 2026
Urbanisme

Autorisation environnementale unique

Effets, mise en oeuvre et contentieux de l'autorisation environnementale unique

L’autorisation environnementale s’inscrit dans un régime juridique plus global accompagnant chaque étape du projet, dans une perspective environnementale et ce, depuis sa conception jusqu’à la cessation d’activité.

Fiche pratique — 31 août 2026
Urbanisme

Autorisation environnementale unique

Instruction et délivrance de l'autorisation environnementale unique

L’instruction de la demande d’autorisation environnementale constitue une phase déterminante. La maîtrise de cette procédure conditionne la sécurité juridique de l’autorisation pouvant être délivrée à son terme.

Fiche pratique — 31 août 2026