Urbanisme
Les carrières
Les spécificités de l’autorisation environnementale en matière de carrières
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les installations classées
Les garanties financières des installations classées
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Urbanisme
Défrichement
Contours juridiques du défrichement et de l'autorisation de défrichement
Le défrichement constitue une opération à forts enjeux environnementaux, fonciers et territoriaux, située au croisement du droit forestier et du droit de l’urbanisme. -
Urbanisme
Les installations classées
La portée juridique des SDAGE et SAGE
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Urbanisme
Les installations classées
La mise en place des SDAGE
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Urbanisme
Défrichement
Procédure et décision de défrichement
Le défrichement, qui consiste à mettre fin à la destination forestière d’un terrain, est soumis à un encadrement juridique strict. -
Urbanisme
Changements d'usage des locaux d'habitation
Procédure d'autorisation de changement d'usage des locaux d'habitation
La procédure d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation est prévue par le Code de la construction et de l’habitation. -
Urbanisme
Changements d'usage des locaux d'habitation
Changements d'usage irréguliers
Les personnes publiques sont fréquemment confrontées à des situations de changements d’usage irréguliers. Savoir les déceler, et y remédier, constitue un enjeu essentiel. Assurer le respect du droit applicable contribue à préserver l’équilibre du parc de logements. -
Urbanisme
Changements d'usage des locaux d'habitation
Champ d'application du régime des changements d'usage des locaux d'habitation
Les personnes publiques, et les communes en premier lieu, sont chargées d’appliquer, sur leur territoire, le régime des changements d’usage des locaux d’habitation. Ce cadre juridique constitue un instrument central de régulation du marché du logement à l’échelle locale.