Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
Le champ d’application de l’autorisation environnementale unique
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Le défrichement
Les forêts de protection
Dans certaines zones reconnues sensibles ou d’intérêt particulier ainsi que certains bois et forêts, peuvent être classés comme forêts de protection pour cause d’utilité publique. Dès lors, il sera impossible d’en changer l’affectation. -
Urbanisme
Le défrichement
L’autorisation de défrichement des bois des particuliers
Le défrichement est une action juridique emportant des effets judiciables, il doit par conséquent faire l’objet d’une autorisation sauf cas particuliers. Toutes les opérations ne s’apparentent pas à un défrichement et il convient de se reporter à l’article L. 341-2 du Code forestier. -
Urbanisme
Les installations classées
Sanctions du régime ICPE
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Urbanisme
Le défrichement
Le défrichement des bois des collectivités et de certaines personnes morales (régime forestier)
Le régime applicable du défrichement n’est pas le même selon que les bois et forêts appartiennent à l’État ou à des particuliers. Le défrichement volontaire des bois et forêts appartenant aux personnes publiques ne peut être réalisé sans autorisation de la personne compétente. -
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La demande d’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Les changements d’usage des locaux d’habitation
Le champ d’application du régime des changements d’usage des locaux d’habitation
Le champ d’application du régime des changements d’usage des locaux d’habitation est pluriel : il est d’abord géographique, puisqu’il ne s’applique qu’à des communes déterminées par le Code de la construction ou de l’habitation ou par décision de l’autorité administrative, ou bien ayant un seuil -
Urbanisme
Les installations classées
Le contentieux de la responsabilité en matière d’installations classées
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Urbanisme
Les carrières
Les spécificités de l’autorisation environnementale en matière de carrières
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Urbanisme
Les installations classées
Les garanties financières des installations classées