Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les mutations soumises ou non au DPU
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les mutations soumises ou non au DPU
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis ou non au DPU
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis au DPU renforcé
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
La distinction entre le régime normal et le régime renforcé du DPU
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Exemple de délibération du conseil municipal instituant le DPU