Actualités Urbanisme

Directeur de l'Aménagement numérique à la collectivité de Corse, Eric Ferrari pilote depuis plus d’un an une démarche exploratoire inédite qui se concentre sur les usages concrets de l’intelligence artificielle générative (IAG) pour l’action publique en Corse.

Pauline Chardonnet, avocate spécialiste en droit public, a répondu à nos questions sur les règles d’urbanisme en montagne, thème de son intervention lors du colloque sur « la montagne du futur » organisé le 6 juin 2025 par la commission droit public et droit de l'environnement du barreau de Lyon.

Face à l’enjeu de lutte contre l’artificialisation des sols et à l’objectif de zéro artificialisation nette, la requalification des friches constitue une réelle opportunité pour les collectivités.

L’été dernier, 36 000 hectares du massif forestier landais ont brûlé. Les conséquences de cette saison hors norme interrogent les acteurs de l’aménagement du territoire et de la prévention du risque incendie.

L’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) est pour beaucoup source de questionnements. Imposé par la loi pour répondre à des enjeux planétaires majeurs confirmés par l’actualité estivale, il a parfois été perçu de façon restrictive.

La loi Climat et résilience a pour ambition de donner des outils pour freiner l’étalement urbain. Mais en favorisant la densification des villes se pose également la question de l’écologie et de l’intégration d’une biodiversité.

Le rapport sur la ville low-tech, « La ville low-tech, vers un urbanisme de discernement », co-écrit avec l’Institut Paris Région et l’Arep, mais aussi soutenu par l’Ademe Île-de

La promulgation de la loi n° 2021-11

Les pistes cyclables fleurissent dans les villes françaises. Parfois réalisées dans l’urgence, elles répondent à un besoin grandissant de l’usage du vélo. De quels outils disposent les collectivités pour mener une réflexion urbaine sur ces aménagements ?

Promulguée au Journal officiel le 24 août 2021, la loi Climat et résilience prévoit la division par deux de l’artificialisation des sols. Un point qui aura une incidence sur les futurs documents d’urbanisme.

La ville de Royan vient tout juste de terminer la révision de son plan local d’urbanisme (PLU). Une opération qui aura mis 5 ans, en partie retardée par la crise sanitaire. L’objectif était en partie de pouvoir répondre à la loi SRU qui impose un quota de logements sociaux.

Le Pays du Mans est une structure interterritoriale qui regroupe cinq établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont Le Mans métropole, soit un bassin d’environ 300 000 habitants.

Au 1er janvier 2022, pour les communes de plus de 3 500 habitants, toutes les autorisations d’urbanisme devront être traitées numériquement.

De plus en plus de collectivités territoriales font le choix d’associer leurs habitants à la mise en œuvre des projets d’urbanisme et d’aménagement, au-delà des obligations légales.

En matière d’aménagement du territoire, de plus en plus de collectivités territoriales ont recours à des entreprises publiques locales, telles que les sociétés d’économie mixte (SEM), les sociétés publiques locales (SPL) ou les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP).

Mode d’organisation de la propriété ignoré du droit de l’urbanisme à l’heure actuelle, la division en volumes, créée par les notaires, est utilisée depuis les années 1960 pour gérer la propriété d’ensembles immobiliers complexes.

Après avoir conduit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de sa communauté de commune, adopté fin 2019, Florence Pellet revient sur les relations communes-membres/intercommunalité tout au long de la procédure.

Après avoir donné la parole à un représentant de l’urbanisme des collectivités sur la relation qui se noue avec les Architectes des Bâtiments de France (voir « 

Être urbaniste dans une collectivité territoriale, quelle que soit sa dimension, peut l'amener à échanger sur certains projets avec un architecte des bâtiments de France (ABF).

Le 1er janvier 2020, les plans d’occupation des sols (POS) n’auront plus d’existence juridique. Le dernier délai donné aux communes pour leur permettre d’adopter un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à la place de leur POS arrive à son terme le 31 décembre 2019.