Urbanisme
Suppression de participations d'urbanisme suite à l’institution de la taxe d’aménagement à partir du 1er janvier 2015 : le point sur la fiscalité de l’urbanisme
Fin de la période transitoire au 1er janvier 2015 pour les participations d’urbanisme, la fiscalité en la matière est uniformisée via la taxe d’aménagement.