Urbanisme
L’aménagement et la protection de la montagne
Les prescriptions particulières de massif
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
L’urbanisme, domaine historiquement réfractaire aux techniques contractuelles
Le principe de prohibition du recours au contrat en matière d’urbanisme réglementaire et individuel
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Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Le régime d’urbanisation du littoral
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Urbanisme
Élaboration et évolution du SCOT
La procédure d’élaboration du SCoT
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Urbanisme
SCOT : l’état des lieux
Le principe de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT
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Urbanisme
SCOT : l’état des lieux
La genèse des SCOT
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Urbanisme
L’aménagement et la protection de la montagne
La préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques montagnards
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Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Servitudes de passage littorales
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Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Champ d'application de l'aménagement et de la protection du littoral
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Urbanisme
Apparition de règles spécifiques à certaines parties du territoire
L'applicabilité directe des lois Littoral et Montagne aux autorisations d'occupation et d'utilisation du sol
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Urbanisme
L’aménagement et la protection de la montagne
Le régime d’urbanisation de la montagne
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Urbanisme
L’aménagement et la protection de la montagne
Le développement touristique et les unités touristiques nouvelles
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Urbanisme
Les perspectives d’évolution
Quelles perspectives d’évolution ?
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Urbanisme
L’environnement juridique du SCOT
Les SCOT dans la hiérarchie des normes d’urbanisme
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Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Dispositions spécifiques aux documents d’urbanisme des communes littorales
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Urbanisme
L’environnement juridique du SCOT
Les documents, opérations et autorisations devant être compatibles avec le SCoT
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Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Préservation de certains espaces et milieux
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Urbanisme
Contenu du SCOT
Le plan de mobilités
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Urbanisme
Projets d'intérêt supérieur portés par l'État
Contentieux des projets d'intérêt général et des opérations d'intérêt national
La création d’un PIG et OIN peut être contestée devant le juge administratif. Il convient donc d’apprécier les actes susceptibles de recours, les personnes susceptibles de former un recours ainsi que les moyens invocables. -
Urbanisme
Projets d'intérêt supérieur portés par l'État
Définition des projets d'intérêt général (PIG) et des opérations d'intérêt national (OIN)
Les projets d’intérêt général (PIG) et les opérations d’intérêt national (OIN) permettent à l’État de garantir la réalisation d’opérations répondant à un intérêt public supérieur.