Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Servitudes de passage littorales
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Champ d'application de l'aménagement et de la protection du littoral
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Urbanisme
Apparition de règles spécifiques à certaines parties du territoire
L'applicabilité directe des lois Littoral et Montagne aux autorisations d'occupation et d'utilisation du sol
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Urbanisme
L’aménagement et la protection de la montagne
Le régime d’urbanisation de la montagne
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Urbanisme
L’aménagement et la protection de la montagne
Le développement touristique et les unités touristiques nouvelles
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Urbanisme
L’environnement juridique du SCOT
Les SCOT dans la hiérarchie des normes d’urbanisme
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Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Dispositions spécifiques aux documents d’urbanisme des communes littorales
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Urbanisme
L’environnement juridique du SCOT
Les documents, opérations et autorisations devant être compatibles avec le SCoT
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Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Préservation de certains espaces et milieux
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Urbanisme
Contenu du SCOT
Le plan de mobilités
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Urbanisme
Projets d'intérêt supérieur portés par l'État
Contentieux des projets d'intérêt général et des opérations d'intérêt national
La création d’un PIG et OIN peut être contestée devant le juge administratif. Il convient donc d’apprécier les actes susceptibles de recours, les personnes susceptibles de former un recours ainsi que les moyens invocables. -
Urbanisme
Projets d'intérêt supérieur portés par l'État
Définition des projets d'intérêt général (PIG) et des opérations d'intérêt national (OIN)
Les projets d’intérêt général (PIG) et les opérations d’intérêt national (OIN) permettent à l’État de garantir la réalisation d’opérations répondant à un intérêt public supérieur. -
Urbanisme
Projets d'intérêt supérieur portés par l'État
Procédure d'institution des opérations d'intérêt national
Les projets d’intérêt général (PIG) et les opérations d’intérêt national (OIN) constituent des instruments majeurs de l’action publique en matière d’aménagement du territoire, permettant à l’État d’orienter ou d’imposer certaines priorités d’aménagement. -
Urbanisme
Projets d'intérêt supérieur portés par l'État
Procédure d'institution des projets d'intérêt général
Le projet d’intérêt général (PIG) est un outil permettant à l’État d’imposer la prise en compte de certains projets dans les documents d’urbanisme. Malgré un cadre juridique succinct, il soulève des enjeux importants relatifs à sa qualification, sa portée et ses effets. -
Urbanisme
Projets d'intérêt supérieur portés par l'État
Projets partenariaux d'aménagement et les grandes opérations d'urbanisme
Issus de la loi Loi ELAN du 23 novembre 2018 et renforcés par la loi Loi 3DS du 21 février 2022, le projet partenarial d’aménagement (PPA) et la grande opération d’urbanisme (GOU) visent à accélérer la réalisation d’opérations d’aménagement complexes tout -
Urbanisme
Projets d'intérêt supérieur portés par l'État
Projet d'intérêt majeur
Créé par la loi ALUR no 2014-366 du 24 mars 2014, le projet d’intérêt majeur (PIM) constitue un outil d’urbanisme opérationnel visant à faciliter la réalisation de projets d’envergure, sans recourir au régime plus contraignant des opérations d’intérêt national. -
Urbanisme
Projets d'intérêt supérieur portés par l'État
Opérations de revitalisation du territoire
Issue de la loi ELAN du 23 novembre 2018, renforcée par la loi 3DS du 21 février 2022, l’opération de revitalisation du territoire (ORT) vise à mettre en œuvre un projet global et intégré destiné à adapter et moderniser le tissu urbain, lutter contre la vacance des logeme -
Urbanisme
Contractualisation de l'urbanisme
Contractualisation de la conception des projets
Longtemps marqué par le principe de la décision unilatérale, le droit de l’urbanisme demeure largement réfractaire à la contractualisation. -
Urbanisme
Contractualisation de l'urbanisme
L'urbanisme, domaine historiquement réfractaire aux techniques contractuelles
Le recours au contrat demeure, par principe, exclu lorsqu’il porte sur l’exercice des compétences des autorités administratives.