Base de connaissances Urbanisme

Les techniques contractuelles au service de la conception des projets en matière d’urbanisme

Le recours autorisé aux techniques contractuelles en matière d’urbanisme opérationnel

Les prescriptions particulières de massif

Le principe de prohibition du recours au contrat en matière d’urbanisme réglementaire et individuel

Le régime d’urbanisation du littoral

La procédure d’élaboration du SCoT

Le principe de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT

La genèse des SCOT

La préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques montagnards

Servitudes de passage littorales

Champ d'application de l'aménagement et de la protection du littoral

L'applicabilité directe des lois Littoral et Montagne aux autorisations d'occupation et d'utilisation du sol

Le régime d’urbanisation de la montagne

Le développement touristique et les unités touristiques nouvelles

Contentieux des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national

Quelles perspectives d’évolution ?

Les effets des projet d’intérêt général et des opérations d’intérêt national

Les SCOT dans la hiérarchie des normes d’urbanisme

Dispositions spécifiques aux documents d’urbanisme des communes littorales

Les documents, opérations et autorisations devant être compatibles avec le SCoT