Base de connaissances Urbanisme

Les taxes et participations composant la fiscalité de l’aménagement

L’adaptation du document d’urbanisme applicable pour la réalisation des ZAC

La protection des occupants des ZAC

La délimitation des ZAC

La réalisation des travaux d’équipement des ZAC

La cession des terrains des ZAC aux constructeurs

Le régime des participations contractuelles en ZAC

L’archéologie préventive en matière de ZAC

Présentation des ZAC

Contentieux des associations foncières urbaines

Modalités de création et de fonctionnement des associations foncières urbaines

Régime et catégories d'associations foncières urbaines