Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Le contentieux indemnitaire en matière de ZAC
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Le contentieux indemnitaire en matière de ZAC
Urbanisme
Les différents types d’AFU
Les AFU libres, autorisées ou constituées d’office
Urbanisme
La résorption de l’habitat insalubre
Présentation de la politique de résorption de l’habitat insalubre
Urbanisme
Le contentieux des AFU
Les principales sources de litiges concernant les AFU
Urbanisme
La résorption de l’habitat insalubre
Le financement des opérations de résorption
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
Le problème de l’implantation des commerces dans les ZAC
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Conséquences civiles de la non-constructibilité des terrains d’une ZAC
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Les taxes et participations composant la fiscalité de l’aménagement
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
L’adaptation du document d’urbanisme applicable pour la réalisation des ZAC
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La protection des occupants des ZAC
Urbanisme
La localisation et la délimitation des ZAC
La délimitation des ZAC
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La réalisation des travaux d’équipement des ZAC
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La cession des terrains des ZAC aux constructeurs
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Le régime des participations contractuelles en ZAC
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
L’archéologie préventive en matière de ZAC
Urbanisme
Présentation des ZAC
Présentation des ZAC