Les procédures d’aménagement

Urbanisme

Les modalités et conditions de réalisation des ZAC

La réalisation des travaux d’équipement des ZAC

Il existe quatre types de travaux d'équipement des zones d'aménagement concerté (ZAC), les travaux d’infrastructure, la viabilité primaire, secondaire et tertiaire. Ces quatre catégories font différer l'ampleur du travail de chacun.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les modalités et conditions de réalisation des ZAC

La cession des terrains des ZAC aux constructeurs

Depuis la loi du 8 février 1995, la cession des terrains des zones d'aménagement concerté aux constructeurs revêt un intérêt spécialement économique, et qui recouvre d'ailleurs la prohibition constitutionnelle de principe de l'interdiction de vente d'un bien public à une personne poursuivant

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aspects fiscaux des ZAC

Le régime des participations contractuelles en ZAC

L’exclusion des parts communale et intercommunale de la taxe d’aménagement a lieu lorsque cette taxe est prise en charge par les constructeurs ou les aménageurs redevables du coût des équipements publics.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les modalités et conditions de réalisation des ZAC

L’archéologie préventive en matière de ZAC

La police administrative de l’archéologie préventive trouve également à s'appliquer en matière de zones d'aménagement concerté mais elles doivent être distinguées selon qu'elles sont réalisées dans les zones définies dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale (donc dans

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Présentation des ZAC

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Associations foncières urbaines

Contentieux des associations foncières urbaines

Le régime des associations foncières urbaines repose sur une définition rigoureuse de leur périmètre et sur le respect de procédures garantissant l’information et le consentement des propriétaires, dont la méconnaissance est susceptible d’entraîner des risques contentieux importants, dans un cadr

Fiche pratique — 20 avril 2026

Urbanisme

Associations foncières urbaines

Modalités de création et de fonctionnement des associations foncières urbaines

Le régime opérationnel de chaque AFU est organisé par le Code de l’urbanisme. Il dépend essentiellement de la procédure d’aménagement mise en œuvre. Il dépend également de la forme juridique. Le Code de l’urbanisme n’envisage essentiellement que les AFU autorisées ou constituées d’office.

Fiche pratique — 20 avril 2026

Urbanisme

Associations foncières urbaines

Régime et catégories d'associations foncières urbaines

Issues d’une longue tradition de regroupement foncier, les associations foncières urbaines permettent de rassembler des propriétaires autour d’un projet commun d’aménagement ou de restructuration urbaine.

Fiche pratique — 20 avril 2026

Urbanisme

Procédures en faveur de l’habitat

Lutte contre l'habitat indigne

La lutte contre l’habitat indigne constitue un enjeu de taille pour les collectivités territoriales et leurs représentants. Elle est protéiforme et s’exerce principalement de manière préventive, par le contrôle des divisions d’immeubles ou des mises en location par exemple.

Fiche pratique — 27 juillet 2026

Urbanisme

Procédures en faveur de l’habitat

Procédure d'expropriation dite « Loi Vivien »

La procédure d’expropriation dite « loi Vivien » constitue un dispositif dérogatoire destiné à accélérer la résorption de l’habitat insalubre. Elle permet, sous certaines conditions, l’expropriation d’immeubles frappés d’un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité.

Fiche pratique — 27 juillet 2026

Urbanisme

Procédures en faveur de l’habitat

Police adminsitrative de la sécurité et de la salubrité

La police de la sécurité et de la salubrité publiques constitue un pouvoir de police administrative spécial ancien, qui a été profondément remanié récemment. Il a vocation à s’appliquer à des situations variées et comprend un dispositif juridique complet, permettant aux collectivités d’agir

Fiche pratique — 27 juillet 2026

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Base de connaissances Urbanisme

La réalisation des travaux d’équipement des ZAC

La cession des terrains des ZAC aux constructeurs

Le régime des participations contractuelles en ZAC

L’archéologie préventive en matière de ZAC

Présentation des ZAC

Contentieux des associations foncières urbaines

Modalités de création et de fonctionnement des associations foncières urbaines

Régime et catégories d'associations foncières urbaines

Lutte contre l'habitat indigne

Procédure d'expropriation dite « Loi Vivien »

Police adminsitrative de la sécurité et de la salubrité