Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
L’appréciation de la constructibilité au regard de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Le contenu du RNU
Les règles permettant de définir les conditions de l’occupation du sol
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’approbation de la carte communale
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale. -
Urbanisme
Le contentieux des cartes communales
Les principales sources de litiges concernant les cartes communales
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Urbanisme
Présentation générale du RNU
Le champ d’application du RNU
Au regard de l’importance stratégique de l’urbanisme, les communes ne peuvent pas rester sans règles d’urbanisme lorsqu’elles n’ont ni plan local d’urbanisme (PLU) ni carte communale ; le règlement national d’urbanisme (RNU) est une réponse à cette exigence. -
Urbanisme
Les effets des cartes communales
Les transferts de compétences aux communes entraînés par les cartes communales
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Urbanisme
Présentation générale du RNU
La nature des règles prévues par le RNU
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Urbanisme
Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales
Le champ d’application matériel des cartes communales
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Urbanisme
Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales
Le champ d’application territorial des cartes communales
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Urbanisme
Le contenu des cartes communales
La délimitation par la carte communale des secteurs constructibles et non constructibles
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Urbanisme
Les fondements de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
Le champ d’application territorial de la règle de constructibilité limitée
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Urbanisme
Le contenu du RNU
Les règles permettant de définir la nature de l’occupation du sol
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Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
Les exceptions à la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Méthodologie d’élaboration de la carte communale
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Urbanisme
Les effets des cartes communales
Délai de validité des cartes communales et opposabilité aux tiers
L’adoption d’une carte communale a pour effet de la rendre pleinement opposable aux tiers et d’écarter la règle de la constructibilité limitée. Sa validité ne prend fin que lorsque celle-ci est révisée ou abrogée lors de l’adoption d’un nouveau document d’urbanisme. -
Urbanisme
Les fondements de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
La double préoccupation de la règle de constructibilité limitée
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Urbanisme
Présentation des cartes communales
Les origines de la carte communale
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple de lettre du maire au président du tribunal administratif
Exemple de lettre du maire saisissant le président du tribunal administratif à fin d’enquête publique dans le cadre de l’élaboration d’une carte communale. -
Urbanisme
La légalisation des cartes communales
Statut et dispositions du Code de l’urbanisme applicables aux cartes communales