Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Les évolutions de la carte communale
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’enquête publique en matière de cartes communales
Urbanisme
Le contenu des cartes communales
La définition par la carte communale des modalités d’application du RNU
Urbanisme
Présentation des cartes communales
Les modalités d’application du règlement national d’urbanisme (MARNU)
Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
La définition des « parties actuellement urbanisées »
Urbanisme
L’encadrement normatif des cartes communales
Compatibilité des cartes communales et respect des principes généraux
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
L’élaboration d’une carte communale
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique
Urbanisme
Le contenu des cartes communales
Composition du dossier de carte communale
Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de carte communale
Urbanisme
La règle de constructibilitée limitée en l’absence de PLU
Historique de l’urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un SCOT
Urbanisme
La règle de constructibilitée limitée en l’absence de PLU
Les conséquences de l’absence de SCoT
Urbanisme
Les fondements de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
Champ d’application matériel de la règle de constructibilité limitée
