Urbanisme
Dernières actualités publiées
Urbanisme
Préemption illégale : la rétrocession du bien peut être imposée sous astreinte
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Urbanisme
Les grands chantiers du Conseil d'État
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Urbanisme
Permis de construire : un dossier incomplet peut encore justifier un refus
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Urbanisme
Un nouveau décret coordonne et simplifie les procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme
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Point de vue de l'expert
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Urbanisme
Dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanismes, qui de la commune ou du demandeur doit payer la prise en charge du coût des raccordements aux réseaux, notamment EDF ?
Jusqu’à très récemment, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme situées en dehors d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et ne donnant pas lieu à la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels ou à la participation pour voirie et réseaux mentionnées à l' -
Urbanisme
Peut-on implanter des stationnements publics non bitumés en zone agricole selon le PLU ?
Pour pouvoir autoriser la réalisation d’un parking public non bitumé en zone agricole, il convient de s’assurer que le projet fait partie des ouvrages autorisés en zone agricole. -
Urbanisme
La création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) s'apparente-t-elle à l'alinéa 3 de l'article L. 151-13 du Code de l'urbanisme ?
Différentes procédures d'évolution du PLU sont à prendre en compte.
Derniers documents mis à jour
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Urbanisme
Réserves foncières
Modèle d’arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières
Modèle potentiel d’arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières. -
Urbanisme
Réserves foncières
Modèle d’arrêté prescrivant l’enquête préalable à la DUP de l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières
Modèle potentiel d’arrêté prescrivant l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de l’acquisition d’immeubles, en vue de la constitution de réserves foncières. -
Urbanisme
Réserves foncières
Modèle de concession d’usage temporaire d’une réserve foncière
Modèle potentiel de concession d’usage temporaire d’une réserve foncière. -
Urbanisme
Présentation des EANP
Finalités et le champ d’application des espaces agricoles et naturels périurbains (EANP)
Les espaces agricoles et naturels périurbains relèvent de la compétence des départements cependant ni la loi ni le décret ne définissent ce qu’il faut entendre par espaces agricoles et naturels périurbains. -
Urbanisme
Mesures foncières
Mesures foncières en matière d’EANP
L’appropriation publique des sols, les acquisitions amiables ou par voie d’expropriation ou encore de préemption sont différentes mesures d’acquisition foncière d’espaces agricoles et naturels périurbains.