Urbanisme
Dernières actualités publiées
Urbanisme
Le non-respect de la procédure d’autorisation des sites Natura 2000 relève du régime spécial
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Urbanisme
Conséquence devant le juge pour une autorisation environnementale abrogée
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Urbanisme
Les objectifs des orientations d'aménagement et de programmation d'un PLU doivent être respectés
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Urbanisme
Des précisions apportées sur l’identification des secteurs déjà urbanisés en zone littorale
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Point de vue de l'expert
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Urbanisme
Dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanismes, qui de la commune ou du demandeur doit payer la prise en charge du coût des raccordements aux réseaux, notamment EDF ?
Jusqu’à très récemment, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme situées en dehors d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et ne donnant pas lieu à la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels ou à la participation pour voirie et réseaux mentionnées à l' -
Urbanisme
La création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) s'apparente-t-elle à l'alinéa 3 de l'article L. 151-13 du Code de l'urbanisme ?
Différentes procédures d'évolution du PLU sont à prendre en compte. -
Urbanisme
D'après l'article L. 153-41 du Code de l’urbanisme, la procédure de modification de droit commun s'applique lorsque le projet de PLU a pour effet « de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan », mais comment ce calcul est-il réalisé ?
Aux termes des dispositions de l’article L.
Derniers documents mis à jour
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
La participation du public en aval du projet
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Les règles de fond opposables aux permis et déclarations préalables
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contentieux de la responsabilité en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Le régime de la responsabilité est fondé sur la faute dont le préjudice doit être direct, matériel et certain. Classiquement, elle sera atténuée du fait de la faute de la victime. -
Urbanisme
Les autres contentieux relatifs aux permis de construire et aux décisions en matière de déclaration préalable
Le contrôle des infractions au permis de construire et le contentieux pénal
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Urbanisme
Les installations classées
Le régime de l’autorisation ICPE
Les articles L. 512-1 à L. 512-6-1 et R. 512-1 et suivants du Code de l’environnement fixent le régime des autorisations qui doivent faire l’objet d’une étude d’impact. Le plus souvent obligatoire, elle requiert une enquête publique.