Urbanisme
Dernières actualités publiées
Urbanisme
Prévention et lutte contre le risque incendie : une loi pour mettre en place une stratégie
Publié le
Urbanisme
Les droits accordés par un permis de construire peuvent-ils être remis en cause par les documents d’urbanisme postérieurs ?
Publié le
Urbanisme
Consultation publique sur le projet de décret portant modification de diverses dispositions du Code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages
Publié le
Commande publique
La commande publique passe à la vitesse supérieure pour réparer les dégâts liés aux violences urbaines
Publié le
Point de vue de l'expert
-
Commande publique
Quelles sont les pièces constitutives d'un concours de maîtrise d'oeuvre ?
Dans le cadre de l'organisation d'un concours de maîtrise d'œuvre, je souhaite connaître les pièces constitutives du dossier de consultation. -
Urbanisme
Le propriétaire d’un terrain grevé d’un emplacement réservé peut-il vendre son bien à un particulier sans s’adresser au préalable au bénéficiaire dudit emplacement, ici la commune ?
Le propriétaire d’un terrain grevé d’un emplacement réservé en conserve la jouissance tant que la collectivité bénéficiaire de la réserve ne l’acquiert pas pour réaliser l’équipement prévu ; il peut utiliser librement son terrain, tant que cette utilisation est compatible avec la destination prév -
Urbanisme
Lors de la division d’une maison individuelle en deux logements de plain-pied sans création de surface, doit-on respecter les normes en matière d’accessibilité aux personnes handicapées ?
Puisqu’il ne s’agit pas d’immobilier neuf, mais bien de la division d’un logement existant en deux parties distinctes...
Derniers documents mis à jour
-
Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Introduction à la modification du PLU
-
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19
-
Urbanisme
Le rapport de présentation du PLU
Contenu du PLU
-
Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Rappel historique
-
Urbanisme
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte