
Urbanisme
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Conséquence devant le juge pour une autorisation environnementale abrogée
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Les objectifs des orientations d'aménagement et de programmation d'un PLU doivent être respectés
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Des précisions apportées sur l’identification des secteurs déjà urbanisés en zone littorale
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Le non-respect de la procédure d’autorisation des sites Natura 2000 relève du régime spécial
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Point de vue de l'expert
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Urbanisme
Dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanismes, qui de la commune ou du demandeur doit payer la prise en charge du coût des raccordements aux réseaux, notamment EDF ?
Jusqu’à très récemment, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme situées en dehors d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) et ne donnant pas lieu à la participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels ou à la participation pour voirie et réseaux mentionnées à l' -
Urbanisme
La création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) s'apparente-t-elle à l'alinéa 3 de l'article L. 151-13 du Code de l'urbanisme ?
Différentes procédures d'évolution du PLU sont à prendre en compte. -
Urbanisme
D'après l'article L. 153-41 du Code de l’urbanisme, la procédure de modification de droit commun s'applique lorsque le projet de PLU a pour effet « de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan », mais comment ce calcul est-il réalisé ?
Aux termes des dispositions de l’article L.
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La demande de certificat d’urbanisme
Dépôt, enregistrement et transmission de la demande de certificat d’urbanisme
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L’examen technique du projet de construction
L’examen du projet de construction par rapport aux équipements
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Les taxes d’urbanisme
La redevance d’archéologie préventive
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Le contentieux de la légalité
L'obligation de contester le permis modificatif dans la même instance que celle du permis initial
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Les installations classées
L’arrêt de l’exploitation et les mesures de remise en état du site