Base de connaissances Urbanisme

La concertation préalable à la révision du PLU

Champ d’application de la procédure de modification du PLU

Exemple d’arrêté prescrivant la modification du PLU selon la procédure de droit commun

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatiblité du PLU avec un document supérieur

L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité avec une DUP

La mise en œuvre de la procédure de révision de droit commun du PLU

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet

Déroulement de la procédure de modification du PLU

Déroulement de la procédure de modification simplifiée du PLU

Évaluation environnementale de la procédure de modification du PLU

Exemple d’arrêté du préfet déclarant d’utilité publique une opération emportant mise en compatibilité du PLU

Exemple de mention à insérer dans la presse pour une déclaration de projet (DP)

Enquête publique concernant la mise en compatibilité d’un PLU

Les effets de la révision du PLU

L’autorité compétente en cas de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une procédure intégrée

Exemple de définition des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU

Mise en œuvre de la procédure de modification du PLU

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune portant avis sur le projet de mise en compatibilité d’un PLU avec un document supérieur

La concertation préalable à la modification du PLU

Le cas particulier de la mise en révision du PLU par le biais d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur