Base de connaissances Urbanisme

Distinction entre la modification de droit commun et la modification simplifiée du PLU

La mise en compatibilité dans le cadre d’une procédure intégrée

Champ d’application de la modification simplifiée du PLU

La concertation préalable dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU

Procédure de révision du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison du covid-19

La mise en compatibilité du PLU ou sa prise en compte d’un document supérieur

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune décidant ou refusant d’engager la procédure de mise en compatibilité d’un PLU avec un document supérieur

La mise en compatibilité d’un PLU avec une DUP

Exemple d’arrêté prescrivant la modification du PLU selon la procédure simplifiée

L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU avec un document supérieur

Le débat sur les orientations du PADD lors de la révision du PLU

Exemple d’approbation d’une modification simplifiée

Exemple de lettre du président de l’EPCI ou du maire au président du tribunal administratif l’informant d’une modification du PLU

Exemple d’arrêté du préfet informant la commune ou l’EPCI de la nécessité de mettre le PLU en compatibilité avec un document supérieur

Enquête publique portant sur la révision du PLU

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatibilité du PLU avec une DUP

Le champ de la révision allégée du PLU

Examen conjoint des dispositions de la mise en compatibilité d’un PLU

La mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet

La procédure de révision allégée