Base de connaissances Urbanisme

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une procédure intégrée

Le champ d’application de la révision de droit commun du PLU

L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet

Évaluation environnementale de la mise en compatibilité d’un PLU

De la révision d’urgence à la révision simplifiée

Exemple de délibération de l’EPCI compétent ou de la commune portant déclaration de projet (DP) et mise en compatibilité d’un PLU avec une DP

Champ d’application de la modification de droit commun du PLU

Exemple d’approbation d’une modification de droit commun

L’évaluation environnementale du PLU à l’occasion de sa révision

Exemple d’arrêté d’ouverture d’enquête publique (contenant également les informations requises dans l’avis d’enquête publique)

Le caractère exécutoire d’une mise en compatibilité avec le PLU

Rappel historique

Introduction à la modification du PLU