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Adoption, par le Parlement européen, de nouvelles exigences pour améliorer la qualité de l’air dans l’Union européenne
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Le projet est la construction de 7 garages non liées à une maison individuelle. Le permis de construire sera déposé au nom d'une SCPI. Faut-il que le permis soit déposé obligatoirement par un architecte DPLG ? -
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Quelles sont les modalités concernant les mesures de publicité de l'acte de création d'une ZAD ?
Ma question porte sur les mesures de publicité de l'acte de création d'une ZAD de l'article R212-1 du Code de l'urbanisme. -
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Quelles sont les formes de publicité requises pour la prorogation d'un permis de construire ?
Un permis de construire une maison de plain-pied arrive au terme de sa durée de validité de trois ans en janvier 2024.
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La modification de droit commun du PLU
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Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19
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