Urbanisme
Le régime du lotissement déclaré
Le régime du lotissement déclaré
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La décision du préfet en matière d’autorisation environnementale unique
Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
La procédure facultative d’avis des commissions d’aménagement commercial
Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
La définition des « parties actuellement urbanisées »
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Approbation, publicité et effets du PLU
Urbanisme
Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU
Le contenu du PADD
Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
La concertation préalable à la révision du PLU
Urbanisme
Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU
La mise en compatibilité d’un PLU avec une DUP
Urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-53 du Code de l’urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-53 du Code de l’urbanisme
Urbanisme
L’annulation et la déclaration d’illégalité du PLU
Les effets de l’annulation du PLU dans le temps
Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Dispositions spécifiques aux documents d’urbanisme des communes littorales
Urbanisme
Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme
Le contentieux de la responsabilité en matière de certificat d’urbanisme
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La péremption de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’examen de la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les modalités de transmission des actes au contrôle de légalité
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le recours pour excès de pouvoir
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
Le champ d’application de l’autorisation environnementale unique
Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Mise en œuvre de la procédure de modification du PLU
Urbanisme
Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU
La mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet
Urbanisme
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
La qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère dans le règlement du PLU
