Urbanisme
Les changements d’usage des locaux d’habitation
Le champ d’application du régime des changements d’usage des locaux d’habitation
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
La concertation préalable dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU
Urbanisme
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
La prise en compte des destinations et sous-destinations dans le règlement du PLU
Urbanisme
Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques
Les composantes particulières aux zones U et AU dans les documents graphiques du règlement du PLU
Urbanisme
SCOT : l’état des lieux
Un SCOT en constante évolution
Urbanisme
L’essor d’une « ambiance contractuelle » en matière d’urbanisme
Les techniques contractuelles au service de la conception des projets en matière d’urbanisme
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
L’affectation des biens préemptés
Urbanisme
La mise en œuvre de la procédure d’expropriation en vue de la fixation des indemnités
La mise en œuvre de l’ordonnance d’expropriation en vue de la fixation des indemnités
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les constructions nouvelles soumises à permis de construire
Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
Les effets de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contentieux de la responsabilité en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Urbanisme
Les autres contentieux relatifs aux permis de construire et aux décisions en matière de déclaration préalable
Le contrôle des infractions au permis de construire et le contentieux pénal
Urbanisme
Les installations classées
Le régime de l’autorisation ICPE
Urbanisme
Les fondements de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
Le champ d’application territorial de la règle de constructibilité limitée
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations particulières
Urbanisme
Les effets de l’approbation du PLU en matière foncière
Les effets du PLU en matière d’expropriation
Urbanisme
La modification simplifiée du PLU
Champ d’application de la modification simplifiée du PLU
Urbanisme
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités dans le règlement du PLU
Urbanisme
Les annexes du PLU
Objet et portée des annexes du PLU
Urbanisme
Les perspectives d’évolution
Quelles perspectives d’évolution ?
