Urbanisme
L’annulation et la déclaration d’illégalité du PLU
Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur la reprise des procédures
Urbanisme
L’annulation et la déclaration d’illégalité du PLU
Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur la reprise des procédures
Urbanisme
Les actes susceptibles de recours
Les actes concernant les PLU susceptibles de recours
Urbanisme
La nature des recours
Le recours par la voie de l’exception d’illégalité
Urbanisme
La nature des recours
Les référés ou procédures d’urgence
Urbanisme
Les effets du PLU sur l’occupation et l’utilisation des sols
Les effets de la décision d’approbation du PLU
Urbanisme
La nature des recours
Le recours pour excès de pouvoir
Urbanisme
Les effets du PLU sur l’occupation et l’utilisation des sols
Les effets de la délibération prescrivant la révision du PLU
Urbanisme
La nature des recours
Le déféré préfectoral
Urbanisme
Les effets du PLU sur l’occupation et l’utilisation des sols
Les effets de la décision prescrivant l’élaboration d’un PLU
Urbanisme
La nature des recours
La demande d’abrogation du PLU
Urbanisme
Les effets de l’approbation du PLU en matière foncière
Les effets du PLU en matière de droit de préemption
Urbanisme
Les règles relatives aux recours
Les règles relatives à l’intérêt à agir
Urbanisme
Les effets de l’approbation du PLU en matière foncière
Les effets du PLU en matière d’aménagement rural
Urbanisme
Les règles relatives aux recours
Les règles relatives au délai de recours contre un PLU
Urbanisme
Les effets de l’approbation du PLU en matière foncière
Les effets du PLU en matière d’expropriation
Urbanisme
Les règles relatives aux recours
Les règles relatives à la notification des recours contre un PLU
Urbanisme
Les effets de l’approbation du PLU en matière foncière
Les effets du PLU en matière de droit de délaissement
Urbanisme
L’étendue du contrôle juridictionnel
Le contrôle de la légalité interne du PLU
Urbanisme
Les effets de l’approbation du PLU en matière foncière
Les effets du PLU en matière de voirie
Urbanisme
L’étendue du contrôle juridictionnel
Le contrôle de la légalité externe du PLU