Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le recours pour excès de pouvoir
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
Le champ d’application de l’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatiblité du PLU avec un document supérieur
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Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Évaluation environnementale de la mise en compatibilité d’un PLU
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Urbanisme
SCOT : l’état des lieux
Un SCOT en constante évolution
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Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les travaux sur les constructions existantes soumis à permis de construire
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Les formalités relatives au dépôt d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable
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Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
Les effets de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Droits et libertés des collectivités territoriales : les principes en matière de contrôle de légalité
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contrôle des infractions et le contentieux pénal en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Afin de marquer la spécificité du droit de l’urbanisme, le législateur a entendu placer les règles d’urbanisme sous la coupe du droit pénal et a érigé différentes infractions en conséquence, assorties de sanctions plus ou moins sévères. -
Urbanisme
Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable
Les travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable
Les aires de stationnement ouvertes au public, les affouillements et exhaussements de sols, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié par le plan local d’urbanisme comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager et les coupes et abattages d’arbres entrent d -
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La demande d’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Les suites de l’enquête publique sur le projet de PLU
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Urbanisme
Équipements, réseaux et emplacements réservés
La desserte par les voies publiques ou privées dans le règlement d’urbanisme
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Urbanisme
Les composantes générales des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
La qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère dans les documents graphiques du règlement du PLU
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Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis ou non au DPU
L’article L. 123-1 du Code de l’urbanisme détermine le champ d’application matériel des droits de préemption. Dans le but de faire échec aux donations fictives, le droit de préemption s’applique aux mutations à titre gratuit. -
Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Les conséquences de la loi Climat et résilience sur les autorisations d’urbanisme
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Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
La mise en œuvre de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité en matière d’urbanisme
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Les effets de l’annulation juridictionnelle d’une autorisation d’urbanisme