Urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-53 du Code de l’urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-53 du Code de l’urbanisme
Base de connaissances Urbanisme
-
-
Urbanisme
L’annulation et la déclaration d’illégalité du PLU
Les effets de l’annulation du PLU dans le temps
-
Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Dispositions spécifiques aux documents d’urbanisme des communes littorales
-
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les constructions nouvelles soumises à permis de construire
-
Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
Les effets de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
-
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le recours pour excès de pouvoir
-
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
Le champ d’application de l’autorisation environnementale unique
-
Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Mise en œuvre de la procédure de modification du PLU
-
Urbanisme
Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU
La mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet
-
Urbanisme
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
La qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère dans le règlement du PLU
-
Urbanisme
Les composantes générales des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol dans les documents graphiques du PLU
-
Urbanisme
L’annulation et la déclaration d’illégalité du PLU
Historique et principes de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU
-
Urbanisme
Élaboration et évolution du SCOT
Le contentieux des procédures d’élaboration et de révision du SCoT
-
Urbanisme
L’exercice du DPU
Le contentieux des décisions de préemption
La décision de préemption, étant un acte administratif faisant grief, est susceptible de recours. L’admission du recours pour excès de pouvoir emporte la compétence du juge administratif et s'exerce sous deux mois. -
Urbanisme
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
La composition du dossier de permis de construire
-
Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
La mise en œuvre de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
-
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Droits et libertés des collectivités territoriales : les principes en matière de contrôle de légalité
-
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contrôle des infractions et le contentieux pénal en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Afin de marquer la spécificité du droit de l’urbanisme, le législateur a entendu placer les règles d’urbanisme sous la coupe du droit pénal et a érigé différentes infractions en conséquence, assorties de sanctions plus ou moins sévères. -
Urbanisme
Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable
Les travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable
Les aires de stationnement ouvertes au public, les affouillements et exhaussements de sols, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié par le plan local d’urbanisme comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager et les coupes et abattages d’arbres entrent d -
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La demande d’autorisation environnementale unique