Base de connaissances Urbanisme

Le contenu de la décision relative à un certificat d’urbanisme

Les dispositions propres à la demande de permis de construire

Principes de la procédure d’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable

Le point de départ du délai d’exercice du contrôle de légalité

Le contentieux de la responsabilité en matière d’installations classées

Méthodologie d’élaboration de la carte communale

Les obligations relatives à la transformation du PLU en POS

L’organisation de l’enquête publique sur le projet de PLU

La mise en compatibilité dans le cadre d’une procédure intégrée

Le stationnement dans le règlement du PLU

Les zones à urbaniser dans les documents graphiques du règlement du PLU

Servitudes de passage littorales

Les effets de l’annulation d’une décision de préemption

De l’arrêté de cessibilité à l’ordonnance d’expropriation

Les effets des certificats d’urbanisme

Les permis de construire de régularisation

Les assouplissements à la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables

Les effets de la transmission au contrôle de légalité : caractère exécutoire des actes transmis

Le contentieux de la légalité à l’initiative des tiers

L’instruction et la décision en matière de permis d’aménager en lotissement