Urbanisme
Le contentieux et les sanctions
Le contentieux administratif en matière d’aménagement commercial
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
La légalisation des cartes communales
Statut et dispositions du Code de l’urbanisme applicables aux cartes communales
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Urbanisme
Les effets des cartes communales
Les transferts de compétences aux communes entraînés par les cartes communales
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Urbanisme
Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques
Les composantes particulières aux zones U dans les documents graphiques du règlement du PLU
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Urbanisme
Les interventions étatiques contractuelles
Les projets partenariaux d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme
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Urbanisme
L’essor d’une « ambiance contractuelle » en matière d’urbanisme
Les techniques contractuelles au service de la mise en œuvre des projets en matière d’urbanisme
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Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d’utilité publique de la DUP
Afin de s’assurer de la réelle utilité publique de la déclaration d’utilité publique, le juge utilise la théorie du bilan, qui consiste à comparer si les coûts financiers et éventuellement les inconvénients d’ordre social ou l’atteinte à d’autres intérêts publics qu’elle comporte, ne sont pas exc -
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Le demandeur et le déclarant
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les consultations liées au fait que le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable dépende d’une autre législation que le Code de l’urbanisme
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Urbanisme
Les participations d’urbanisme
Les participations alternatives à la taxe d’urbanisme
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Urbanisme
Les autres contentieux relatifs aux permis de construire et aux décisions en matière de déclaration préalable
Le contentieux de la responsabilité en matière de contentieux des autorisations d’urbanisme
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Urbanisme
Les installations classées
Le régime des installations classées
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Urbanisme
Les changements d’usage des locaux d’habitation
Le champ d’application du régime des changements d’usage des locaux d’habitation
Le champ d’application du régime des changements d’usage des locaux d’habitation est pluriel : il est d’abord géographique, puisqu’il ne s’applique qu’à des communes déterminées par le Code de la construction ou de l’habitation ou par décision de l’autorité administrative, ou bien ayant un seuil -
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
La concertation préalable dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU
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Urbanisme
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
La prise en compte des destinations et sous-destinations dans le règlement du PLU
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Urbanisme
Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques
Les composantes particulières aux zones U et AU dans les documents graphiques du règlement du PLU
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Urbanisme
SCOT : l’état des lieux
Un SCOT en constante évolution
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Urbanisme
L’essor d’une « ambiance contractuelle » en matière d’urbanisme
Les techniques contractuelles au service de la conception des projets en matière d’urbanisme
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Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
L’affectation des biens préemptés
Aucun délai n’est imparti au bénéficiaire pour donner une destination définitive aux biens préemptés, il doit simplement, au bout d’un délai de cinq ans, proposer aux anciens propriétaires ou à l’acquéreur évincé de l’acquérir par priorité, ceci également si l’affectation n’est pas compatible ave -
Urbanisme
La mise en œuvre de la procédure d’expropriation en vue de la fixation des indemnités
La mise en œuvre de l’ordonnance d’expropriation en vue de la fixation des indemnités
La mise en œuvre de l’ordonnance d’expropriation en vue de la fixation des indemnités passe notamment par la notification de l’ordonnance et la publicité collective ainsi que de celle des offres par l'expropriant qui comporte la rédaction des mémoires et la saisine du juge de l’expropriation à dé