Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
La mise en œuvre de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité en matière d’urbanisme
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
La notification des recours
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Urbanisme
Les installations classées
Le contentieux de la responsabilité en matière d’installations classées
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Méthodologie d’élaboration de la carte communale
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Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Les obligations relatives à la transformation du PLU en POS
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
L’organisation de l’enquête publique sur le projet de PLU
Si l’enquête publique et la multiplication des consultations peuvent représenter des inconvénients en matière de légalité, elles présentent aussi l’avantage de sécuriser la procédure en imposant un certain formalisme tant quant au dépôt du dossier qu’à sa composition. -
Urbanisme
Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU
La mise en compatibilité dans le cadre d’une procédure intégrée
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Urbanisme
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Le stationnement dans le règlement du PLU
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Urbanisme
Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
Les zones à urbaniser dans les documents graphiques du règlement du PLU
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Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Le régime d’urbanisation du littoral
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Urbanisme
L’exercice du DPU
La motivation de la décision de préemption
La décision de préemption doit obligatoirement être motivée comme visé à l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme. La régularisation en cours d'instance est alors impossible. -
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les constructions nouvelles soumises à permis de construire
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Urbanisme
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
La composition du dossier de permis de construire
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Principes de la procédure d’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Le point de départ du délai d’exercice du contrôle de légalité
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Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
L’instruction et la décision en matière de permis d’aménager en lotissement
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Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
Le contentieux administratif de l’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
Les exceptions à la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
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Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Le PLU : une compétence locale