Base de connaissances Urbanisme

Les déclarations d’intention d’aliéner

Le principe de nécessité de la DUP

Dispositions communes aux autorisations d’urbanisme et uniformisation des conditions de dépôt et d’instruction des demandes

Le déclenchement du contrôle de la conformité des travaux de construction ou d’aménagement

Les formes de la décision en matière de permis et de déclaration préalable

Le contentieux civil des autorisations d’urbanisme

Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles locales

Les zones naturelles et forestières dans les documents graphiques du règlement du PLU

Définition des servitudes d’utilité publique

Le contrôle de la légalité interne du PLU

Le délai de réponse du préempteur

Les constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme

Les délais et conditions d’émission des avis ou accords en matière de permis et de déclaration préalable des personnes publiques, services ou commissions intéressés

La notification des recours

L’instruction de la demande d’autorisation environnementale unique

Sanctions du régime ICPE

Champ d’application matériel de la règle de constructibilité limitée

Le caractère non obligatoire des PLU

Champ d’application de la procédure de modification du PLU

Articulation des règles d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique