Base de connaissances Urbanisme

Les effets de la décision d’approbation du PLU

Le champ d’application de la révision de droit commun du PLU

Le déféré préfectoral

Les biens soumis ou non au DPU

La mise en œuvre de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité en matière d’urbanisme

Les effets de l’annulation juridictionnelle d’une autorisation d’urbanisme

Les critères constitutifs du lotissement

Mesures de protection autour de certaines installations classées

L’évaluation environnementale du PLU à l’occasion de sa révision

Enquête publique concernant la mise en compatibilité d’un PLU

La demande d’abrogation du PLU

Dispositions spécifiques aux documents d’urbanisme des communes littorales

Origines, fondements et évolutions du certificat d’urbanisme

Les constructions nouvelles soumises à permis de construire

La composition du dossier de permis de construire

Principes de la procédure d’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable

Le point de départ du délai d’exercice du contrôle de légalité

La suppression de la règle de « l’économie de moyens » en matière d’urbanisme

Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager