Base de connaissances Urbanisme

Les effets de la décision prescrivant l’élaboration d’un PLU

La demande d’abrogation du PLU

Les effets du PLU en matière de droit de préemption

Les règles relatives à l’intérêt à agir

La prise en compte des destinations et sous-destinations dans le règlement du PLU

Les composantes particulières aux zones U et AU dans les documents graphiques du règlement du PLU

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités dans le règlement du PLU

La présentation des documents graphiques du règlement du PLU

Objet et portée des annexes du PLU

Mixité fonctionnelle et sociale dans le règlement du PLU

Les zones naturelles et forestières dans les documents graphiques du règlement du PLU

Définition des servitudes d’utilité publique

Les constructions en zones agricole, naturelle et forestière dans le règlement du PLU

Les zones urbaines dans les documents graphiques du règlement du PLU

Articulation des règles d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique

Le stationnement dans le règlement du PLU

Les zones à urbaniser dans les documents graphiques du règlement du PLU

Publicité et opposabilité des servitudes d’utilité publique

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions dans le règlement du PLU

Les zones agricoles dans les documents graphiques du règlement du PLU