Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
L’organisation de l’enquête publique sur le projet de PLU
Urbanisme
Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU
La mise en compatibilité dans le cadre d’une procédure intégrée
Urbanisme
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Le stationnement dans le règlement du PLU
Urbanisme
Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
Les zones à urbaniser dans les documents graphiques du règlement du PLU
Urbanisme
Élaboration et évolution du SCOT
Les procédures d’évolution du SCoT
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
L’affectation des biens préemptés
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Le contenu de la décision relative à un certificat d’urbanisme
Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’examen de la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les modalités de transmission des actes au contrôle de légalité
Urbanisme
Définitions
Définition des différents modes d’hébergement léger
Urbanisme
Les installations classées
Le régime ICPE de la déclaration
Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Le PLU : une compétence locale
Urbanisme
Les incidences du PLU concernant les servitudes d’urbanisme
Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme
Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Déroulement de la procédure de modification du PLU
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Examen conjoint des dispositions de la mise en compatibilité d’un PLU
Urbanisme
Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
Les zones agricoles dans les documents graphiques du règlement du PLU
Urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-52 du Code de l’urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-52 du Code de l’urbanisme
Urbanisme
L’annulation et la déclaration d’illégalité du PLU
Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions d’occuper ou d’utiliser le sol
Urbanisme
L’exercice du DPU
Les déclarations d’intention d’aliéner
Urbanisme
La portée juridique des certificats d’urbanisme
Les effets des certificats d’urbanisme
