Base de connaissances Urbanisme

La taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Île-de-France

Définition des différents modes d’hébergement léger

Le régime ICPE de la déclaration

La procédure d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation

L’évaluation environnementale du PLU à l’occasion de sa révision

Enquête publique concernant la mise en compatibilité d’un PLU

Le déféré préfectoral

Les opérations de revitalisation du territoire

Les règles applicables aux constructions nouvelles

Les délais d’instruction de droit commun de la demande de permis et de la déclaration préalable

L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale n’a pas été approuvé

La redevance d’archéologie préventive

L'obligation de contester le permis modificatif dans la même instance que celle du permis initial

L’arrêt de l’exploitation et les mesures de remise en état du site

Composition du dossier de carte communale

Les effets de la décision prescrivant l’élaboration d’un PLU

L’autorité compétente en cas de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une procédure intégrée

La rédaction du règlement du PLU

La demande d’abrogation du PLU

Les principes, normes et documents supérieurs au SCOT