Base de connaissances Urbanisme

Les déclarations d’intention d’aliéner

Le principe de nécessité de la DUP

La composition du dossier de permis de construire

La mise en œuvre de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Droits et libertés des collectivités territoriales : les principes en matière de contrôle de légalité

Le contentieux civil des autorisations d’urbanisme

Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles locales

Les zones naturelles et forestières dans les documents graphiques du règlement du PLU

Définition des servitudes d’utilité publique

Le contrôle de la légalité interne du PLU

Le délai de réponse du préempteur

Les permis de construire délivrés à titre précaire

Le recours obligatoire à l’architecte et ses exceptions pour le demandeur d’un permis de construire

Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité en matière d’urbanisme

La notification des recours

L’instruction de la demande d’autorisation environnementale unique

Sanctions du régime ICPE

Champ d’application matériel de la règle de constructibilité limitée

Le caractère non obligatoire des PLU

Champ d’application de la procédure de modification du PLU