Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
La concertation préalable dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités dans le règlement du PLU
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Urbanisme
Les annexes du PLU
Objet et portée des annexes du PLU
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Urbanisme
Élaboration et évolution du SCOT
Les procédures d’évolution du SCoT
Cette fiche est en cours de mise à jour afin de tenir compte des dispositions issues de la loi no 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. -
Urbanisme
L’exercice du DPU
Les particularités de certaines préemptions
Certaines préemptions présentent des particularités dans leurs régimes comme les contrats de location-accession, les aliénations avec contrepartie en nature, les indivisions ou encore les adjudications obligatoires. -
Urbanisme
L’exercice du DPU
Titulaires et délégataires du DPU
Différents acteurs sont compétents quant au droit de préemption urbain, on peut citer le maire, le conseil municipal ou encore le préfet. -
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Le contenu de la décision relative à un certificat d’urbanisme
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Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’examen de la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les modalités de transmission des actes au contrôle de légalité
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Urbanisme
Définitions
Définition des différents modes d’hébergement léger
La définition des modes d’hébergement léger recouvre plusieurs notions alliant une définition matérielle à une définition organique. -
Urbanisme
Les installations classées
Sanctions du régime ICPE
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations particulières
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Urbanisme
Les effets de l’approbation du PLU en matière foncière
Les effets du PLU en matière d’expropriation
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Urbanisme
La modification simplifiée du PLU
Champ d’application de la modification simplifiée du PLU
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Urbanisme
Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
Les zones naturelles et forestières dans les documents graphiques du règlement du PLU
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Urbanisme
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols
Définition des servitudes d’utilité publique
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Urbanisme
L’étendue du contrôle juridictionnel
Le contrôle de la légalité interne du PLU
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Urbanisme
La portée juridique des certificats d’urbanisme
Les effets des certificats d’urbanisme
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Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire de régularisation
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Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La modification du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité