Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Les tâches à effectuer dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande de permis ou de la déclaration
Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Le service chargé de l’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Les observations du maire relatives à une demande de certificat d’urbanisme
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Formulaire de déclaration préalable
Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Classification générale des servitudes applicables à un terrain
Urbanisme
L’objet du certificat d’urbanisme
La note de renseignements d’urbanisme
Urbanisme
Présentation des ZAC
La définition des ZAC
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La protection des occupants des ZAC
Urbanisme
Les modes d’aménagement et les contrats
La dévolution des concessions d’aménagement
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Le transfert de propriété du bien préempté dans les ENS et ses conséquences
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La réalisation des travaux d’équipement des ZAC
Urbanisme
Les modes d’aménagement et les contrats
L’aménagement délégué : la concession d’aménagement
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Historique et présentation des ENS
Urbanisme
La localisation et la délimitation des ZAC
La localisation des ZAC
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La cession des terrains des ZAC aux constructeurs
Urbanisme
Les modes d’aménagement et les contrats
Les modes d’aménagement direct
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
L’archéologie préventive en matière de ZAC
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Les taxes ou participations d’urbanisme abrogées depuis le 1er mars 2012
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
La décision des titulaires du droit de préemption et de substitution dans les ENS
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
La phase de réalisation des ZAC
