Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
Le problème de l’implantation des commerces dans les ZAC
Urbanisme
L’utilisation des biens acquis
L’utilisation des biens acquis dans le cadre des EANP
Urbanisme
Présentation des ZAC
La définition des ZAC
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La protection des occupants des ZAC
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La réalisation des travaux d’équipement des ZAC
Urbanisme
La localisation et la délimitation des ZAC
La localisation des ZAC
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La cession des terrains des ZAC aux constructeurs
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Le transfert de propriété du bien préempté dans les ENS et ses conséquences
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
L’archéologie préventive en matière de ZAC
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Historique et présentation des ENS
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Les taxes ou participations d’urbanisme abrogées depuis le 1er mars 2012
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
La phase de réalisation des ZAC
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
La phase de création des ZAC
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
La décision des titulaires du droit de préemption et de substitution dans les ENS
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
L’adaptation du document d’urbanisme applicable pour la réalisation des ZAC
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Le cas particulier de l’adjudication des départements
Urbanisme
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu
Urbanisme
L’exercice du droit de préemption en ZAD
Les particularités de la préemption en ZAD
Urbanisme
Le champ matériel d’application du DPC
Les biens et mutations soumis au droit de préemption commercial
Urbanisme
L’exercice du DPU
La nature des décisions du bénéficiaire du DPU et leurs effets
