Urbanisme
La présentation des documents graphiques du règlement du PLU
Exemple de plan de masse
Modèle de plan de masse.
Base de connaissances Urbanisme
-
-
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Tableau récapitulatif des interférences entre les procédures d’acquisition de biens
Tableau récapitulatif des interférences entre les procédures d’acquisition de biens. -
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une préemption partielle d’un bien
Exemple de notification potentielle d’une préemption partielle d’un bien. -
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de chemise pré-imprimée pour l’instruction des DIA
Exemple de chemise pré-imprimée pour l’instruction des déclarations d'intention d'aliéner. -
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Tableau récapitulatif concernant l’utilisation des biens préemptés
Tableau récapitulatif concernant l’utilisation définitive des biens préemptés. -
Urbanisme
L’exercice du DPU
Tableau récapitulatif des effets des différentes décisions prises au cours de la procédure de préemption
Tableau récapitulatif des effets des différentes décisions prises au cours de la procédure de préemption. -
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Procédure de rétrocession d’un bien préempté
Schéma de la procédure de rétrocession d'un bien préempté prévue à l’article L. 213-11 et organisée par les articles R. 213-16 à R. 213-19 du code de l'urbanisme. -
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de registre d’enregistrement des DIA
Exemple de registre d’enregistrement des déclarations d'intention d'aliéner. -
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Exemple de registre des préemptions
Exemple de registre des préemptions prévu par le Code de l’urbanisme à article L. 213-13. -
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une décision de préemption aux prix et conditions fixés dans la DIA (compétence du conseil municipal)
Exemple de notification possible d’une décision de préemption aux prix et conditions fixés dans la déclaration d'intention d'aliéner entraînant la compétence du conseil municipal. -
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Exemple d’avis d’offre de rétrocession d’un bien préempté
Modèle possible d’avis d’offre de rétrocession d’un bien préempté. -
Urbanisme
L’exercice du DPU
Déroulement de la procédure de préemption au titre du DPU
Exemple des déroulement de la procédure de préemption au titre du droit de préempton urbain (situation après l’entrée en vigueur de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ALUR du 24 mars 2014). -
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de réponse du propriétaire maintenant le prix fixé dans la DIA
Exemple de réponse potentielle du propriétaire maintenant le prix fixé dans la déclaration d’intention d’aliéner. -
Urbanisme
L’institution du DPU
Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1er janvier 1987
Tableau récapitulatif des principales distinctions entre les régimes de préemption comme le droit de préemption urbain, la zone d’aménagement différé et la zone d’aménagement différé créées avant le 1er janvier 1987. -
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une décision de préemption à un autre prix que celui fixé dans la DIA (compétence du maire par délégation)
Exemple d'une possible notification d’une décision de préemption à un autre prix que celui fixé dans la déclaration d'intention d'aliéner pour lequel le maire est compétent par délégation. -
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de réponse de renonciation à la préemption
Modèle de réponse possible de renonciation à l'exercice du droit de préemption. -
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique pour un projet de construction
Modèle possible d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique pour un projet de construction. -
Urbanisme
L’exercice du DPU
Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner
Modèle du formulaire CERFA de déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme. -
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur un projet de construction soumis à permis de construire
Exemple de modèle possible d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur un projet de construction soumis à permis de construire. -
Urbanisme
La localisation et la délimitation des ZAC
La délimitation des ZAC
La délimitation des zones d'aménagement concertées implique des études préalables ayant pour objectif de jauger de l'opportunité de l'opération et de définir les principales exigences, tant qualitatives que quantitatives.