Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Le régime d’urbanisation du littoral
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
L’exercice du DPU
La motivation de la décision de préemption
La décision de préemption doit obligatoirement être motivée comme visé à l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme. La régularisation en cours d'instance est alors impossible. -
Urbanisme
La procédure de cessibilité
Le dossier d’enquête parcellaire
Le dossier d’enquête parcellaire doit être dressé à partir d'un plan cadastral et être mis à jour, le bâti doit y figurer avec précision afin de révéler avec précision l'existant. Il doit contenir la liste des propriétaires à exproprier lesquels recevront une notification individuelle par lettre -
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les règles applicables aux constructions nouvelles
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les délais d’instruction de droit commun de la demande de permis et de la déclaration préalable
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale n’a pas été approuvé
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Urbanisme
Les installations classées
Le contentieux de la responsabilité en matière d’installations classées
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Méthodologie d’élaboration de la carte communale
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Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Les obligations relatives à la transformation du PLU en POS
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Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
L’organisation de l’enquête publique sur le projet de PLU
Si l’enquête publique et la multiplication des consultations peuvent représenter des inconvénients en matière de légalité, elles présentent aussi l’avantage de sécuriser la procédure en imposant un certain formalisme tant quant au dépôt du dossier qu’à sa composition. -
Urbanisme
Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU
La mise en compatibilité dans le cadre d’une procédure intégrée
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Urbanisme
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Le stationnement dans le règlement du PLU
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Urbanisme
Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
Les zones à urbaniser dans les documents graphiques du règlement du PLU
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Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Servitudes de passage littorales
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Urbanisme
L’exercice du DPU
Les effets de l’annulation d’une décision de préemption
L’annulation d’une décision de préemption peut avoir lieu avant ou après le transfert de propriété. -
Urbanisme
La procédure de cessibilité
De l’arrêté de cessibilité à l’ordonnance d’expropriation
L’arrêté de cessibilité constitue une des dernières phases menant jusqu'à l’ordonnance d’expropriation. Il est transmis au juge de l'expropriation pour approbation finale. -
Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Les conséquences de la loi Climat et résilience sur les autorisations d’urbanisme
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Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les travaux sur les constructions existantes soumis à permis de construire
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
L’assiette et l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale ont été approuvés