Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
L’organisation de l’enquête publique sur le projet de PLU
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
L’organisation de l’enquête publique sur le projet de PLU
Urbanisme
Les différentes procédures de mise en compatibilité du PLU
La mise en compatibilité dans le cadre d’une procédure intégrée
Urbanisme
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Le stationnement dans le règlement du PLU
Urbanisme
Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
Les zones à urbaniser dans les documents graphiques du règlement du PLU
Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Servitudes de passage littorales
Urbanisme
L’exercice du DPU
Les effets de l’annulation d’une décision de préemption
Urbanisme
La procédure de cessibilité
De l’arrêté de cessibilité à l’ordonnance d’expropriation
Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Les conséquences de la loi Climat et résilience sur les autorisations d’urbanisme
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les travaux sur les constructions existantes soumis à permis de construire
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
L’assiette et l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable
Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale ont été approuvés
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contentieux de la légalité à l’initiative des tiers
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
L’instruction et la décision en matière de permis d’aménager en lotissement
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
Le contentieux administratif de l’autorisation environnementale unique
Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
Les exceptions à la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Le PLU : une compétence locale
Urbanisme
Les incidences du PLU concernant les servitudes d’urbanisme
Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme
Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Déroulement de la procédure de modification du PLU
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Examen conjoint des dispositions de la mise en compatibilité d’un PLU
Urbanisme
Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
Les zones agricoles dans les documents graphiques du règlement du PLU