Base de connaissances Urbanisme

La procédure de droit commun du DPC

Le demandeur et le déclarant

Les consultations liées au fait que le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable dépende d’une autre législation que le Code de l’urbanisme

La suppression de la règle de « l’économie de moyens » en matière d’urbanisme

Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager

Le régime des installations classées et le droit de l’urbanisme

Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial basés sur le Code de commerce

Les règles permettant de définir les conditions de l’occupation du sol

Une diversité d’acteurs et de mises en relation lors de l’élaboration d’un PLU

La nature et la finalité de la règle d’urbanisme 

Contentieux des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national

Le rapport de présentation du SCOT

Le régime d’urbanisation de la montagne

L’examen du prix indiqué dans la DIA

La participation du public en aval du projet

Les règles de fond opposables aux permis et déclarations préalables

Le champ d’application de la déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres

L’autorisation de défrichement des bois des particuliers

Les règles permettant de définir la nature de l’occupation du sol

L’assujetissement des PLU aux objectifs de l’urbanisme