Base de connaissances Urbanisme

Les techniques contractuelles au service de la conception des projets en matière d’urbanisme

Quelles perspectives d’évolution ?

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Les principes, normes et documents supérieurs au SCOT

Les SCOT dans la hiérarchie des normes d’urbanisme

Un SCOT en constante évolution

Les documents, opérations et autorisations devant être compatibles avec le SCoT

Le principe de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT

La genèse des SCOT

Les règles relatives à la définition préalable du périmètre du SCoT

L’autorité compétente en matière d’un SCOT

Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de SCOT arrêté

Exemple de mention de l’approbation d’un SCOT à insérer dans la presse

Le contentieux des procédures d’élaboration et de révision du SCoT

Les procédures d’évolution du SCoT

Le suivi du SCoT

La procédure d’élaboration du SCoT

Le rapport de présentation du SCOT

Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)

Les opérations de revitalisation du territoire