Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Évaluation environnementale de la mise en compatibilité d’un PLU
Base de connaissances Urbanisme
-
-
Urbanisme
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
La volumétrie et l’implantation des constructions dans le règlement du PLU
-
Urbanisme
Élaboration et évolution du SCOT
Les procédures d’évolution du SCoT
-
Urbanisme
L’exercice du DPU
La fixation judiciaire du prix du bien préempté
La fixation judiciaire du prix du bien préempté représente la dernière étape lorsque les parties ne se sont pas entendues et n'ont pas renoncé à la poursuite de la préemption. -
Urbanisme
Objet du permis de construire et de la déclaration préalable
L’objet du permis de construire
-
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
Le retrait du permis de construire, d’aménager et de démolir
La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL) harmonise le régime du retrait des autorisations, quelles soient expresses ou tacites. -
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Le point de départ des délais d’instruction et la notification du délai applicable au demandeur
-
Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’affichage de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
-
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Les effets de l’annulation juridictionnelle d’une autorisation d’urbanisme
-
Urbanisme
La définition du lotissement
Les critères constitutifs du lotissement
-
Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Cas des projets soumis à permis de construire : l’avis intégré à l’instruction du permis.
Cette fiche pratique est dédiée à la « procédure intégrée », qui concerne les projets d’aménagement commercial nécessitant un permis de construire. Dans ce cas, les commissions sont consultées dans le cadre de l’instruction de la demande de permis dûment complétée par un dossier commercial. -
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Les suites de l’enquête publique sur le projet de PLU
-
Urbanisme
L’exercice du DPU
Utilisation du délai de deux mois pour préempter
Schéma récapitulatif de l’utilisation du délai de deux mois pour préempter. -
Urbanisme
L’exercice du DPU
La notification de la décision ou de la renonciation à la préemption
L’article R. 213-25 du Code de l’urbanisme énonce les différents modes de délivrance de la décision de préemption, elle doit être notifiée au propriétaire, à l’adresse indiquée dans la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale, par act -
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Le demandeur et le déclarant
-
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les consultations liées au fait que le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable dépende d’une autre législation que le Code de l’urbanisme
-
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
La suppression de la règle de « l’économie de moyens » en matière d’urbanisme
-
Urbanisme
Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable
Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager
-
Urbanisme
Les installations classées
Le régime des installations classées et le droit de l’urbanisme
L’installation classée, en ceci qu’elle a vocation à protéger un espace précis, obéit à des règles elles-mêmes spécifiques quant à sa demande, son instruction et sa délivrance. -
Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Les dispositions communes aux projets d’aménagement commercial
Quel que soit le type de projet d’aménagement commercial, des dispositions communes, telles que les délais de validité de l’autorisation d’exploitation, leur suspension ou leur majoration, les règles d’instransmissibilité, etc. existent.