Urbanisme
L’utilisation des biens acquis
L’utilisation des biens acquis dans le cadre d’une réserve foncière
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d’indépendance de la DUP
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Les titulaires et bénéficiaires du pouvoir d’exproprier
Urbanisme
L'usage de l'expropriation en matière d'aménagement : phase judiciaire
La cession des immeubles expropriés et le droit de rétrocession
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d’utilité publique de la DUP
Urbanisme
L'usage de l'expropriation en matière d'aménagement : phase judiciaire
La mise en œuvre de l’ordonnance d’expropriation en vue de la fixation des indemnités
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe de compatibilité de la DUP
Urbanisme
L'usage de l'expropriation en matière d'aménagement : phase judiciaire
L'ordonnance d'expropriation
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe de nécessité de la DUP
Urbanisme
La notion de réserve foncière
Définition de la réserve foncière
Urbanisme
La notion de réserve foncière
La constitution des réserves foncières
Urbanisme
Participations d'urbanisme
Participations cumulatives à la taxe d'aménagement
Urbanisme
Participations d'urbanisme
Participations alternatives à la taxe d'aménagement
Urbanisme
Taxes d'urbanisme
Taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Île de France
Urbanisme
Taxes d'urbanisme
Redevance d'archéologie préventive
Urbanisme
Défrichement
Contours juridiques du défrichement et de l'autorisation de défrichement
Urbanisme
Défrichement
Procédure et décision de défrichement
Urbanisme
Taxes d'urbanisme
Taxe d'aménagement
Urbanisme
La demande de certificat d’urbanisme
Dépôt, enregistrement et transmission de la demande de certificat d’urbanisme
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
La participation du public en aval du projet
