Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
Les exceptions à la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
Les exceptions à la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Le PLU : une compétence locale
Urbanisme
Les incidences du PLU concernant les servitudes d’urbanisme
Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme
Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Déroulement de la procédure de modification du PLU
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Examen conjoint des dispositions de la mise en compatibilité d’un PLU
Urbanisme
Le caractère des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
Les zones agricoles dans les documents graphiques du règlement du PLU
Urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-52 du Code de l’urbanisme
Les annexes de l’article R. 151-52 du Code de l’urbanisme
Urbanisme
L’annulation et la déclaration d’illégalité du PLU
Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions d’occuper ou d’utiliser le sol
Urbanisme
L’exercice du DPU
Les particularités de certaines préemptions
Urbanisme
L’exercice du DPU
Titulaires et délégataires du DPU
Urbanisme
La notion de réserve foncière
Définition de la réserve foncière
Urbanisme
Les évolutions du certificat d’urbanisme
Origines, fondements et évolutions du certificat d’urbanisme
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Les formalités relatives au dépôt d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable
Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Le contenu de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contentieux civil en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Urbanisme
Le régime du lotissement déclaré
Le régime du lotissement déclaré
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La décision du préfet en matière d’autorisation environnementale unique
Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
La procédure facultative d’avis des commissions d’aménagement commercial
Urbanisme
Les conditions d’application de la règle de constructibilité limitée
La définition des « parties actuellement urbanisées »
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Approbation, publicité et effets du PLU