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Urbanisme

Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme

Évolutions des autorisations d'urbanisme

Depuis la réforme engagée en 2005 et entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le régime des autorisations d’urbanisme a connu de nombreuses évolutions.

Fiche pratique — 3 novembre 2026

Urbanisme

Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme

Transferts de compétence

Les actes successifs de décentralisation ont progressivement renforcé l’autonomie des collectivités territoriales et réorganisé la répartition des compétences, notamment en matière d’urbanisme.

Fiche pratique — 3 novembre 2026

Urbanisme

Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme

Évolutions des documents d'urbanisme

Des lois Grenelle à la loi Climat et résilience, en passant notamment par les lois ALUR, NOTRe et ELAN, le législateur a fait évoluer le contenu, la portée juridique et les procédures d’élaboration et d’évolution des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des plans locaux d’urbanisme (PLU) et

Fiche pratique — 3 novembre 2026

Urbanisme

Présentation des ZAC

Présentation générale des ZAC

Créé par la loi no 67-1253 du 30 décembre 1967 d’orientation foncière et aujourd’hui codifiée dans le Code de l’urbanisme, la zone d’aménagement concertée (ZAC) est une procédure d’urbanisme opérationnel d’initiative publique permettant des opérations d’extension urbaine

Fiche pratique — 20 octobre 2026

Urbanisme

Schéma de cohérence territoriale

Contentieux du SCoT

Le SCoT est soumis aux règles générales du contentieux administratif de l’urbanisme, avec des moyens de légalité externe et interne propres à son élaboration et à sa révision. Son annulation produit des effets particuliers sur les autorisations et documents locaux qui s’appuyaient sur lui.

Fiche pratique — 24 septembre 2026

Urbanisme

Schéma de cohérence territoriale

SCoT : définition, périmètre et acteurs

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est le document de planification stratégique intercommunale qui fixe, à l’horizon de vingt ans, les objectifs de développement et d’aménagement d’un territoire.

Fiche pratique — 24 septembre 2026

Urbanisme

Schéma de cohérence territoriale

Contenu du SCoT

Le schéma de cohérence territoriale comprend trois pièces : le projet d’aménagement stratégique (PAS), document politique fixant la stratégie à 20 ans ; le document d’orientations et d’objectifs (DOO), cœur normatif du schéma ; et les annexes.

Fiche pratique — 24 septembre 2026

Urbanisme

Schéma de cohérence territoriale

Élaborer et faire évoluer un SCoT

Le SCoT est élaboré, puis modifié ou révisé, selon des procédures propres à chaque étape de son évolution : élaboration du schéma, modification, révision, mise en compatibilité avec un document supérieur ou une opération d’intérêt général, et suivi.

Fiche pratique — 24 septembre 2026

Urbanisme

Schéma de cohérence territoriale

SCoT dans la hiérarchie des normes d'urbanisme

Comme tout document d’urbanisme, le SCoT s’insère dans la hiérarchie des normes : il doit être compatible avec certains documents supérieurs, tandis que les documents locaux (PLU, cartes communales) et certaines opérations doivent lui être compatibles.

Fiche pratique — 24 septembre 2026

Urbanisme

Réserves foncières

Modèle d’arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières

Modèle potentiel d’arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières.

Modèle — 15 septembre 2026

Urbanisme

Réserves foncières

Modèle d’arrêté prescrivant l’enquête préalable à la DUP de l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières

Modèle potentiel d’arrêté prescrivant l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de l’acquisition d’immeubles, en vue de la constitution de réserves foncières.

Modèle — 15 septembre 2026

Urbanisme

Réserves foncières