Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Introduction à la modification du PLU
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19
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Urbanisme
Le rapport de présentation du PLU
Contenu du PLU
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Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Rappel historique
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Urbanisme
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
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Urbanisme
Le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
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Urbanisme
L'ordonnance d'expropriation
L'ordonnance d'expropriation
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Urbanisme
Présentation des ZAC
Présentation des ZAC
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
La loi ELAN et ses effets sur les autorisations d’urbanisme et l’urbanisme commercial
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Urbanisme
Les transferts de compétence
Transferts de compétences en urbanisme : les impacts des lois ALUR, NOTRE, ELAN et ultérieures
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Les effets de la loi 3DS sur les autorisations d'urbanisme
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Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par les lois ALUR et ACTPE sur les documents d’urbanisme
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
Régime d’état d’urgence sanitaire et autorisations d’urbanisme
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Urbanisme
La réforme des autorisations d’urbanisme
La réforme du contentieux des autorisations d’urbanisme : présentation générale
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Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par la loi ELAN sur les documents d’urbanisme
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Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par la loi NOTRe sur les documents d’urbanisme
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Urbanisme
Les transferts de compétence
CE, 16 octobre 1970, Commune de Saint-Vallier, no 71536
L’essor des groupements intercommunaux entraîne un risque de chevauchement des compétences entre les communes et les différents groupements créés. -
Urbanisme
L’urbanisme, domaine historiquement réfractaire aux techniques contractuelles
Le recours autorisé aux techniques contractuelles en matière d’urbanisme opérationnel
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Urbanisme
L’urbanisme, domaine historiquement réfractaire aux techniques contractuelles
Le principe de prohibition du recours au contrat en matière d’urbanisme réglementaire et individuel
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Urbanisme
L’essor d’une « ambiance contractuelle » en matière d’urbanisme
Les techniques contractuelles au service de la mise en œuvre des projets en matière d’urbanisme