Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du Code de l’urbanisme
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les délais et conditions d’émission des avis ou accords en matière de permis et de déclaration préalable des personnes publiques, services ou commissions intéressés
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
La notification des recours
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Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
L’instruction de la demande d’autorisation environnementale unique
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Urbanisme
Les installations classées
Sanctions du régime ICPE
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Urbanisme
Les fondements de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
Champ d’application matériel de la règle de constructibilité limitée
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Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Le caractère non obligatoire des PLU
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Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Champ d’application de la procédure de modification du PLU
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Urbanisme
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols
Articulation des règles d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique
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Urbanisme
L’étendue du contrôle juridictionnel
Le contrôle de la légalité externe du PLU
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Urbanisme
Élaboration et évolution du SCOT
Les règles relatives à la définition préalable du périmètre du SCoT
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Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Le régime d’urbanisation du littoral
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Urbanisme
L’exercice du DPU
La motivation de la décision de préemption
La décision de préemption doit obligatoirement être motivée comme visé à l'article L. 210-1 du Code de l'urbanisme. La régularisation en cours d'instance est alors impossible. -
Urbanisme
La procédure de cessibilité
Le dossier d’enquête parcellaire
Le dossier d’enquête parcellaire doit être dressé à partir d'un plan cadastral et être mis à jour, le bâti doit y figurer avec précision afin de révéler avec précision l'existant. Il doit contenir la liste des propriétaires à exproprier lesquels recevront une notification individuelle par lettre -
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les règles applicables aux constructions nouvelles
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les délais d’instruction de droit commun de la demande de permis et de la déclaration préalable
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale n’a pas été approuvé
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Urbanisme
Les installations classées
Le contentieux de la responsabilité en matière d’installations classées
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Urbanisme
L’élaboration des cartes communales
Méthodologie d’élaboration de la carte communale
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Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Les obligations relatives à la transformation du PLU en POS