Urbanisme
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
La composition du dossier de permis de construire
Urbanisme
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
La composition du dossier de permis de construire
Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
La mise en œuvre de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Droits et libertés des collectivités territoriales : les principes en matière de contrôle de légalité
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contrôle des infractions et le contentieux pénal en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Urbanisme
Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable
Les travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable
Urbanisme
L’autorisation environnementale unique
La demande d’autorisation environnementale unique
Urbanisme
La règle de constructibilitée limitée en l’absence de PLU
Les conséquences de l’absence de SCoT
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatiblité du PLU avec un document supérieur
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Évaluation environnementale de la mise en compatibilité d’un PLU
Urbanisme
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
La volumétrie et l’implantation des constructions dans le règlement du PLU
Urbanisme
Élaboration et évolution du SCOT
Les procédures d’évolution du SCoT
Urbanisme
L’exercice du DPU
La fixation judiciaire du prix du bien préempté
Urbanisme
Les autres types de permis de construire
Les permis de construire délivrés à titre précaire
Urbanisme
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
Le recours obligatoire à l’architecte et ses exceptions pour le demandeur d’un permis de construire
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité en matière d’urbanisme
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Les effets de l’annulation juridictionnelle d’une autorisation d’urbanisme
Urbanisme
La définition du lotissement
Les critères constitutifs du lotissement
Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Cas des projets soumis à permis de construire : l’avis intégré à l’instruction du permis.
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Les suites de l’enquête publique sur le projet de PLU
Urbanisme
L’exercice du DPU
Utilisation du délai de deux mois pour préempter