Base de connaissances Urbanisme

Police adminsitrative de la sécurité et de la salubrité

Régime juridique des zones d'aménagement différé

Lutte contre l'habitat indigne

Préemption des fonds de commerce, des fonds artisanaux et des baux commerciaux

Procédure d'expropriation dite « Loi Vivien »

Contractualisation de la conception des projets

L'urbanisme, domaine historiquement réfractaire aux techniques contractuelles

Projets partenariaux d'aménagement et les grandes opérations d'urbanisme

Projet d'intérêt majeur

Opérations de revitalisation du territoire

Note de renseignement d'urbanisme (NRU)

Action foncière

Définition et mise en oeuvre des principes de l'aménagement

Opérations d'aménagement

Autorisation, procédure, recours et sanctions

Critères d'évaluation du projet par les commissions

Décisions des commissions, recours et sanctions

Champ d'application de l'autorisation d'exploitation commerciale

Acteurs et documents de référence

Procédure d'autorisation d'exploitation commerciale