Base de connaissances Urbanisme

Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité en matière d’urbanisme

Les effets de l’annulation juridictionnelle d’une autorisation d’urbanisme

Les critères constitutifs du lotissement

Les dispositions communes aux projets d’aménagement commercial

Les consultations particulières

Les effets du PLU en matière d’expropriation

Champ d’application de la modification simplifiée du PLU

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités dans le règlement du PLU

Objet et portée des annexes du PLU

Servitudes de passage littorales

Les constructions nouvelles soumises à permis de construire

La composition du dossier de permis de construire

Principes de la procédure d’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable

Le point de départ du délai d’exercice du contrôle de légalité

La suppression de la règle de « l’économie de moyens » en matière d’urbanisme

Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager

Le régime des installations classées et le droit de l’urbanisme

Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial basés sur le Code de commerce

Les zones naturelles et forestières dans les documents graphiques du règlement du PLU

Définition des servitudes d’utilité publique