Urbanisme
L’encadrement juridique du PLU (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables, orientations d’aménagement et de programmation)
L’assujetissement des PLU aux objectifs de l’urbanisme
Urbanisme
L’encadrement juridique du PLU (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables, orientations d’aménagement et de programmation)
L’assujetissement des PLU aux objectifs de l’urbanisme
Urbanisme
Les effets du PLU sur l’occupation et l’utilisation des sols
Les effets de la décision d’approbation du PLU
Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Le champ d’application de la révision de droit commun du PLU
Urbanisme
Les interventions étatiques unilatérales
Les effets des projet d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
Urbanisme
Contenu du SCOT
Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Urbanisme
L’exercice du DPU
La réponse du propriétaire du bien préempté
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d'effectivité
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
La motivation des décisions d’expropriation ayant pour but la constitution des réserves foncières
Urbanisme
Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme
Le contentieux de la responsabilité en matière de certificat d’urbanisme
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
La péremption de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’examen de la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les modalités de transmission des actes au contrôle de légalité
Urbanisme
Les taxes d’urbanisme
La taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Île-de-France
Urbanisme
Définitions
Définition des différents modes d’hébergement léger
Urbanisme
Les installations classées
Le régime ICPE de la déclaration
Urbanisme
Les changements d’usage des locaux d’habitation
La procédure d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation
Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
L’évaluation environnementale du PLU à l’occasion de sa révision
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Enquête publique concernant la mise en compatibilité d’un PLU
Urbanisme
La nature des recours
Le déféré préfectoral
Urbanisme
Les interventions étatiques contractuelles
Les opérations de revitalisation du territoire