Urbanisme
La notion de réserve foncière
Définition de la réserve foncière
Une lecture combinée des articles L. 221-1 et L. 300-1 du Code de l’urbanisme permet de mettre en lumière la définition de la réserve foncière.
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Participations d'urbanisme
Participations cumulatives à la taxe d'aménagement
Les participations d’urbanisme regroupent un ensemble de contributions non fiscales pouvant être mises à la charge des bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme, en complément ou indépendamment des taxes d’urbanisme, afin de financer des équipements publics ou des équipements propres rendus néces -
Urbanisme
Participations d'urbanisme
Participations alternatives à la taxe d'aménagement
Les participations d’urbanisme regroupent un ensemble de contributions non fiscales pouvant être mises à la charge des bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme, en complément ou indépendamment des taxes d’urbanisme, afin de financer des équipements publics ou des équipements propres rendus néces -
Urbanisme
Taxes d'urbanisme
Redevance d'archéologie préventive
Codifiée aux articles L. 524‑1 et suivants du Code du patrimoine, la redevance d’archéologie préventive constitue une imposition de toute nature destinée à financer les diagnostics et fouilles réalisés dans le cadre de la préservation du patrimoine archéologique. -
Urbanisme
Défrichement
Contours juridiques du défrichement et de l'autorisation de défrichement
Le défrichement constitue une opération à forts enjeux environnementaux, fonciers et territoriaux, située au croisement du droit forestier et du droit de l’urbanisme. -
Urbanisme
Défrichement
Procédure et décision de défrichement
Le défrichement, qui consiste à mettre fin à la destination forestière d’un terrain, est soumis à un encadrement juridique strict. -
Urbanisme
Taxes d'urbanisme
Taxe d'aménagement
La taxe d’aménagement constitue un instrument fiscal unifié de financement des équipements publics rendus nécessaires par les opérations d’aménagement et de construction. -
Urbanisme
Taxes d'urbanisme
Taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Île de France
Instituée par l’article 231 ter du Code général des impôts, la taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Île‑de‑France constitue un prélèvement affecté au financement des politiques régionales d’aménagement et de logement. -
Urbanisme
Objet du permis de construire et de la déclaration préalable
L’objet du permis de construire
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Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Le demandeur et le déclarant
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Urbanisme
Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
Les formes de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contentieux de la responsabilité en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Le régime de la responsabilité est fondé sur la faute dont le préjudice doit être direct, matériel et certain. Classiquement, elle sera atténuée du fait de la faute de la victime. -
Urbanisme
Les autres contentieux relatifs aux permis de construire et aux décisions en matière de déclaration préalable
Le contentieux civil des autorisations d’urbanisme
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Urbanisme
L’hébergement léger de loisirs pratiqué isolément
Les interdictions du camping et du caravanage isolés par les règles locales
Les interdictions énoncées au préalable doivent être couplées avec les interdictions locales potentiellement éditées par les plans locaux d’urbanisme ou interdictions prises sur le fondement des pouvoirs de police. -
Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Le caractère non obligatoire des PLU
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Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Champ d’application de la procédure de modification du PLU
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Urbanisme
Les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols
Articulation des règles d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique
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Urbanisme
L’étendue du contrôle juridictionnel
Le contrôle de la légalité externe du PLU
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Urbanisme
Élaboration et évolution du SCOT
Le contentieux des procédures d’élaboration et de révision du SCoT
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Urbanisme
L'aménagement et la protection du littoral
Dispositions spécifiques aux documents d’urbanisme des communes littorales