Urbanisme
L’environnement juridique du SCOT
Les principes, normes et documents supérieurs au SCOT
Base de connaissances Urbanisme
-
-
Urbanisme
L’urbanisme, domaine historiquement réfractaire aux techniques contractuelles
Le principe de prohibition du recours au contrat en matière d’urbanisme réglementaire et individuel
-
Urbanisme
L’exercice du DPU
L’examen du prix indiqué dans la DIA
La question du prix dans la déclaration d'intention d'aliéner est centrale dans l'exercice du droit de préemption urbain. -
Urbanisme
Les évolutions du certificat d’urbanisme
Origines, fondements et évolutions du certificat d’urbanisme
-
Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
La mise en œuvre de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
-
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les actes soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité en matière d’urbanisme
-
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Les effets de l’annulation juridictionnelle d’une autorisation d’urbanisme
-
Urbanisme
La définition du lotissement
Les critères constitutifs du lotissement
-
Urbanisme
Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial
Cas des projets soumis à permis de construire : l’avis intégré à l’instruction du permis.
Cette fiche pratique est dédiée à la « procédure intégrée », qui concerne les projets d’aménagement commercial nécessitant un permis de construire. Dans ce cas, les commissions sont consultées dans le cadre de l’instruction de la demande de permis dûment complétée par un dossier commercial. -
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
La concertation préalable dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU
-
Urbanisme
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
La prise en compte des destinations et sous-destinations dans le règlement du PLU
-
Urbanisme
Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques
Les composantes particulières aux zones U et AU dans les documents graphiques du règlement du PLU
-
Urbanisme
SCOT : l’état des lieux
Un SCOT en constante évolution
-
Urbanisme
L’essor d’une « ambiance contractuelle » en matière d’urbanisme
Les techniques contractuelles au service de la mise en œuvre des projets en matière d’urbanisme
-
Urbanisme
L’exercice du DPU
La réponse du propriétaire du bien préempté
Le propriétaire dispose de plusieurs hypothèses, dans un délai de deux mois, lorsque son bien a été préempté à un prix différent à celui mentionné dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA), soit renoncer à l’aliénation, soit accepter l’offre faite lors de la préemption, ou enfin maintenir l -
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les constructions nouvelles soumises à permis de construire
-
Urbanisme
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
La composition du dossier de permis de construire
-
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Principes de la procédure d’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable
-
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Le point de départ du délai d’exercice du contrôle de légalité
-
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
La suppression de la règle de « l’économie de moyens » en matière d’urbanisme