Base de connaissances Urbanisme

Le régime ICPE de la déclaration

L’autorisation de défrichement des bois des particuliers

Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial basés sur le Code de commerce

Les règles permettant de définir les conditions de l’occupation du sol

Une diversité d’acteurs et de mises en relation lors de l’élaboration d’un PLU

La nature et la finalité de la règle d’urbanisme 

Contentieux des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national

Le rapport de présentation du SCOT

La préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques montagnards

La décision de préemption

Les règles applicables aux constructions nouvelles

Les délais d’instruction de droit commun de la demande de permis et de la déclaration préalable

L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les communes où un PLU ou une carte communale n’a pas été approuvé

La redevance d’archéologie préventive

L'obligation de contester le permis modificatif dans la même instance que celle du permis initial

L’arrêt de l’exploitation et les mesures de remise en état du site

Les règles permettant de définir la nature de l’occupation du sol

L’assujetissement des PLU aux objectifs de l’urbanisme

Les effets de la décision d’approbation du PLU

Le champ d’application de la révision de droit commun du PLU