Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Le caractère exécutoire d’une mise en compatibilité avec le PLU
Base de connaissances Urbanisme
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Urbanisme
Équipements, réseaux et emplacements réservés
La desserte par les voies publiques ou privées dans le règlement d’urbanisme
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Urbanisme
Les composantes générales des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU
La qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère dans les documents graphiques du règlement du PLU
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Urbanisme
Les interventions étatiques unilatérales
La définition des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
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Urbanisme
L’aménagement et la protection de la montagne
La préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques montagnards
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Urbanisme
L’exercice du DPU
La décision de préemption
Un formalisme précis doit être respecté du fait des enjeux véhiculés par le droit de préemption. -
Urbanisme
La procédure du DPC
La procédure de droit commun du DPC
La procédure de droit commun du droit de préemption commercial comporte plusieurs étapes, au centre desquelles se trouve la déclaration de cession, le défaut de déclaration de cession ouvre par ailleurs à la commune une action en nullité de la cession. -
Urbanisme
La décision relative à un certificat d’urbanisme
Le contenu de la décision relative à un certificat d’urbanisme
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Urbanisme
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
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Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Principes de la procédure d’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable
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Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Les effets de la transmission au contrôle de légalité : caractère exécutoire des actes transmis
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Urbanisme
Les coupes et abattages d’arbres
Le champ d’application de la déclaration préalable en matière de coupes et d’abattages d’arbres
L’article R. 130-1 du Code forestier précise, en fonction des documents d’urbanisme auxquels les communes sont soumises, les zones dans lesquelles les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable et les zones qui en sont dispensées. -
Urbanisme
Le défrichement
L’autorisation de défrichement des bois des particuliers
Le défrichement est une action juridique emportant des effets judiciables, il doit par conséquent faire l’objet d’une autorisation sauf cas particuliers. Toutes les opérations ne s’apparentent pas à un défrichement et il convient de se reporter à l’article L. 341-2 du Code forestier. -
Urbanisme
Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial
Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial basés sur le Code de commerce
Depuis la loi sur la modernisation de l’économie du 4 août 2008, les commissions d’aménagement commercial ne doivent plus prendre en compte que des préoccupations d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection du consommateur pour fonder leurs décisions et avis. -
Urbanisme
Le contenu du RNU
Les règles permettant de définir les conditions de l’occupation du sol
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Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Une diversité d’acteurs et de mises en relation lors de l’élaboration d’un PLU
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Urbanisme
La nature et la finalité de la règle d’urbanisme
La nature et la finalité de la règle d’urbanisme
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Urbanisme
Les interventions étatiques unilatérales
Contentieux des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national
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Urbanisme
Contenu du SCOT
Le rapport de présentation du SCOT
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Urbanisme
L’aménagement et la protection de la montagne
Le régime d’urbanisation de la montagne