Base de connaissances Urbanisme

Changements d'usage irréguliers

Champ d'application du régime des changements d'usage des locaux d'habitation

Contentieux des projets d'intérêt général et des opérations d'intérêt national

Contentieux des associations foncières urbaines

Modalités de création et de fonctionnement des associations foncières urbaines

Régime et catégories d'associations foncières urbaines

Définition des projets d'intérêt général (PIG) et des opérations d'intérêt national (OIN)

Procédure d'institution des opérations d'intérêt national

Procédure d'institution des projets d'intérêt général

Cadre général du règlement national d'urbanisme

Règles de localisation, d'implantation et de desserte des constructions en RNU

Champ d'application du règlement national d'urbanisme

Déclaration d'utilité publique (DUP) en matière d'expropriation : conditions, procédure et contrôle juridictionnel

Procédure de cessibilité

Régime juridique, constitution et mise en oeuvre des réserves foncières

Transfert de propriété, indemnisation et suites de l'expropriation

Participations cumulatives à la taxe d'aménagement

Participations alternatives à la taxe d'aménagement

Taxe d'aménagement

Taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage en Île de France