Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
L’affectation des biens préemptés
Urbanisme
La mise en œuvre de la procédure d’expropriation en vue de la fixation des indemnités
La mise en œuvre de l’ordonnance d’expropriation en vue de la fixation des indemnités
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les constructions nouvelles soumises à permis de construire
Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
Les effets de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
Le contentieux de la responsabilité en matière de permis de construire et de déclaration préalable
Urbanisme
Les autres contentieux relatifs aux permis de construire et aux décisions en matière de déclaration préalable
Le contrôle des infractions au permis de construire et le contentieux pénal
Urbanisme
Les installations classées
Le régime de l’autorisation ICPE
Urbanisme
Les fondements de la règle de constructibilité limitée en l’absence de PLU
Le champ d’application territorial de la règle de constructibilité limitée
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations particulières
Urbanisme
Les effets de l’approbation du PLU en matière foncière
Les effets du PLU en matière d’expropriation
Urbanisme
La modification simplifiée du PLU
Champ d’application de la modification simplifiée du PLU
Urbanisme
Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité
Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités dans le règlement du PLU
Urbanisme
Les annexes du PLU
Objet et portée des annexes du PLU
Urbanisme
Les perspectives d’évolution
Quelles perspectives d’évolution ?
Urbanisme
L’exercice du DPU
Les déclarations d’intention d’aliéner
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe de nécessité de la DUP
Urbanisme
Les dispositions propres à la demande de permis de construire
La composition du dossier de permis de construire
Urbanisme
Le contrôle administratif de la conformité
La mise en œuvre de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Droits et libertés des collectivités territoriales : les principes en matière de contrôle de légalité
Urbanisme
Les autres contentieux relatifs aux permis de construire et aux décisions en matière de déclaration préalable
Le contentieux civil des autorisations d’urbanisme
