Base de connaissances Urbanisme

La procédure d’institution des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national

Les prescriptions particulières de massif

La définition des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national

La préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques montagnards

Contentieux des projets d’intérêt général et des opérations d’intérêt national

Le régime d’urbanisation de la montagne

Les effets des projet d’intérêt général et des opérations d’intérêt national

Le développement touristique et les unités touristiques nouvelles

Les opérations de revitalisation du territoire

Le projet d’intérêt majeur

Les projets partenariaux d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme

L'apparition de règles spécifiques concernant le littoral et la montagne

L'applicabilité directe des lois Littoral et Montagne aux autorisations d'occupation et d'utilisation du sol

Le régime d’urbanisation du littoral

Servitudes de passage littorales

Champ d'application de l'aménagement et de la protection du littoral

Dispositions spécifiques aux documents d’urbanisme des communes littorales

Préservation de certains espaces et milieux

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur la reprise des procédures

Les actes concernant les PLU susceptibles de recours