Urbanisme
L’exercice du DPU
Tableau récapitulatif des effets des différentes décisions prises au cours de la procédure de préemption
Urbanisme
L’exercice du DPU
Tableau récapitulatif des effets des différentes décisions prises au cours de la procédure de préemption
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Exemple de registre des préemptions
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La maîtrise des terrains des ZAC
Urbanisme
Opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les mutations soumises ou non au DPU
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Le droit de délaissement
Urbanisme
Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Mise en place et conditions d'exercice du droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
Moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement
Financement de l’aménagement des ENS
Urbanisme
L’exercice du DPU
Les déclarations d’intention d’aliéner
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Le contentieux indemnitaire en matière de ZAC
Urbanisme
Réserves foncières
Modèle d’arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières
Urbanisme
Opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis au DPU renforcé
Urbanisme
L’institution du DPU
Les mesures de publicité et d’information sur le DPU
Urbanisme
L’exercice du DPU
Le délai de réponse du préempteur
Urbanisme
L’exercice du DPU
La motivation de la décision de préemption
Urbanisme
Usage de l’expropriation en matière d’aménagement : phase administrative
Déclaration d'utilité publique (DUP) en matière d'expropriation : conditions, procédure et contrôle juridictionnel
Urbanisme
Réserves foncières
Modèle d’arrêté prescrivant l’enquête préalable à la DUP de l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
Le problème de l’implantation des commerces dans les ZAC
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Conséquences civiles de la non-constructibilité des terrains d’une ZAC
Urbanisme
Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Institution des zones de préemption dans les espaces naturels sensibles
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Les taxes et participations composant la fiscalité de l’aménagement