Urbanisme
L’utilisation des biens acquis
L’utilisation des biens acquis dans le cadre d’une réserve foncière
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Le projet urbain partenarial
Urbanisme
L’exercice du DPU
La réponse du propriétaire du bien préempté
Urbanisme
La notion de réserve foncière
La constitution des réserves foncières
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
La phase de création des ZAC
Urbanisme
L’institution du DPU
L’institution du DPU : les compétences
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une préemption partielle d’un bien
Urbanisme
L’exercice du DPU
Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis ou non au DPU
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de chemise pré-imprimée pour l’instruction des DIA
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Le contentieux de l’excès de pouvoir en matière de ZAC
Urbanisme
L’exercice du DPU
Tableau récapitulatif des effets des différentes décisions prises au cours de la procédure de préemption
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Exemple de registre des préemptions
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La maîtrise des terrains des ZAC
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les mutations soumises ou non au DPU
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Le droit de délaissement
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les mesures de publicité et d’information sur le droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe de compatibilité de la DUP
Urbanisme
Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement
Le financement de l’aménagement des ENS
Urbanisme
L’exercice du DPU
Les déclarations d’intention d’aliéner
