Urbanisme
L’institution du DPU
Le champ d’application territorial du DPU
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
La motivation des décisions d’expropriation pour la constitution des réserves foncières
Urbanisme
L’exercice du DPU
La nature des décisions du bénéficiaire du DPU et leurs effets
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Procédure de rétrocession d’un bien préempté
Urbanisme
L’exercice du DPU
L’examen du prix indiqué dans la DIA
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La stratégie de mise en œuvre des ZAD
Urbanisme
L’utilisation des biens acquis
L’utilisation des biens acquis dans le cadre d’une réserve foncière
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Le projet urbain partenarial
Urbanisme
L’exercice du DPU
La réponse du propriétaire du bien préempté
Urbanisme
La résorption de l’habitat insalubre
Les immeubles, îlots ou périmètres insalubres
Urbanisme
La notion de réserve foncière
La constitution des réserves foncières
Urbanisme
La résorption de l’habitat insalubre
Les opérations de résorption de l’habitat insalubre
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
La phase de création des ZAC
Urbanisme
L’institution du DPU
L’institution du DPU : les compétences
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une préemption partielle d’un bien
Urbanisme
L’exercice du DPU
Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis ou non au DPU
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de chemise pré-imprimée pour l’instruction des DIA
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Le contentieux de l’excès de pouvoir en matière de ZAC
Urbanisme
L’exercice du DPU
Tableau récapitulatif des effets des différentes décisions prises au cours de la procédure de préemption
