Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Les titulaires et bénéficiaires du pouvoir d’exproprier
Urbanisme
L’exercice du DPU
Déroulement de la procédure de préemption au titre du DPU
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
Les modes de réalisation des ZAC
Urbanisme
L’institution du DPU
Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1er janvier 1987
Urbanisme
La localisation et la délimitation des ZAC
La localisation des ZAC
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une décision de préemption à un autre prix que celui fixé dans la DIA (compétence du maire par délégation)
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les personnes publiques habilitées à exercer le droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
L’exercice du DPU
La fixation judiciaire du prix du bien préempté
Urbanisme
L’institution du DPU
La gestion du périmètre du DPU
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
La phase de réalisation des ZAC
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
La gestion des déclarations d’intention d’aliéner dans les ENS
Urbanisme
L’exercice du DPU
Utilisation du délai de deux mois pour préempter
Urbanisme
La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption
La gestion des ENS préemptés
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe d’utilité publique de la DUP
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Déroulement de la procédure de préemption dans les ENS
Urbanisme
L’institution du DPU
Le champ d’application territorial du DPU
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
La motivation des décisions d’expropriation pour la constitution des réserves foncières
Urbanisme
L’exercice du DPU
La nature des décisions du bénéficiaire du DPU et leurs effets
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Procédure de rétrocession d’un bien préempté
Urbanisme
L’exercice du DPU
L’examen du prix indiqué dans la DIA
