L’aménagement

Urbanisme

Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public

Exemple de délibération portant création d’une zone de préemption dans les ENS

Modèle possible de délibération portant création d’une zone de préemption dans les espaces naturels sensibles.

Modèle — 16 mai 2023

Urbanisme

L’observation

Présentation des différents fichiers d’observation foncière

Les différents fichiers d’observation foncière visent notamment le cadastre, le registre des hypothèques, le livre foncier pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le fichier des évaluations fiscales et domaniales.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires

La création des ZAD

Si l’initiative de la création d’une zone d’aménagement différé revient à l’État, c’est bien à la commune de lui en adresser la demande.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP

Le principe d’indépendance de la DUP

Le principe d’indépendance de la déclaration d’utilité publique emporte plusieurs conséquences comme celle qu’un moyen tiré de l’irrégularité de la procédure d’aménagement serait inopérant au soutien d’un recours contre l’arrêté déclarant l’utilité publique.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC

La modification des ZAC

La zone d’aménagement concerté peut être modifiée dans les mêmes formes et selon les mêmes procédures que celles de sa création. La modification de l’acte de création de la ZAC peut porter sur le périmètre, l'objet ou le mode de réalisation de la zone

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les réseaux

Le réseau des opérateurs fonciers

Le réseau des opérateurs fonciers est composé de multiples acteurs, certains sont des "acteurs relais" occasionnels comme un Office public d’HLM ou encore une Chambre de commerce et d’industrie.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les modalités de création et de fonctionnement des AFU

L’établissement du plan de remembrement par l’AFU

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte douze étapes, il est la finalisation d'une opération nécessitant technique et précision juridique. L'instruction du projet de remembrement aboutit alors à l'approbation du plan de remembrement par arrêté du préfet.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La gestion et l’affectation des biens préemptés

L’affectation des biens préemptés

Aucun délai n’est imparti au bénéficiaire pour donner une destination définitive aux biens préemptés, il doit simplement, au bout d’un délai de cinq ans, proposer aux anciens propriétaires ou à l’acquéreur évincé de l’acquérir par priorité, ceci également si l’affectation n’est pas compatible ave

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU

Tableau récapitulatif des interférences entre les procédures d’acquisition de biens

Tableau récapitulatif des interférences entre les procédures d’acquisition de biens.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste

Les biens vacants et sans maître

La notion de biens vacants et sans maître est héritée du Code civil, il appartient au maire de faire reconnaître un bien vacant et sans maître afin de pouvoir l’incorporer au domaine communal mais la procédure appartient au préfet.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’exercice du DPU

Les effets de l’annulation d’une décision de préemption

L’annulation d’une décision de préemption peut avoir lieu avant ou après le transfert de propriété.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La délimitation du périmètre de sauvegarde

La délimitation du périmètre de sauvegarde en matière commerciale

La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014 a changé les règles applicables en matières de délimitation du périmètre de sauvegarde du commerce de proximité.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La préparation des opérations d’aménagement

La concertation publique

Une concertation publique préalable aux opérations d’aménagement est imposée par l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme, elle concerne tous projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’exercice du DPU

Les particularités de certaines préemptions

Certaines préemptions présentent des particularités dans leurs régimes comme les contrats de location-accession, les aliénations avec contrepartie en nature, les indivisions ou encore les adjudications obligatoires.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste

Procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste

Schéma récapitulatif de la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP

Les titulaires et bénéficiaires du pouvoir d’exproprier

Si auparavant seul l’État, les communes, départements et régions, les établissements publics de coopération intercommunale : communautés urbaines, districts et syndicats de communes, ainsi que les syndicats mixtes, les établissements publics d’aménagement tels que les établissements publics charg

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’exercice du DPU

Déroulement de la procédure de préemption au titre du DPU

Exemple des déroulement de la procédure de préemption au titre du droit de préempton urbain (situation après l’entrée en vigueur de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ALUR du 24 mars 2014).

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’exercice du droit de préemption en ZAD

Les titulaires et délégataires du droit de préemption en ZAD

L’État, le département, la commune, des établissements publics fonciers de l’Etat, un concessionnaire d’une opération d’aménagement, une chambre de commerce et d’industrie, ou encore un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) peuvent être titulaire du droit de préemption.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les modalités et conditions de réalisation des ZAC

Les modes de réalisation des ZAC

Il existe deux modes de réalisation de zone d'aménagement concerté, celle réalisée en régie et celle concédée.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’institution du DPU

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1^er janvier 1987

Tableau récapitulatif des principales distinctions entre les régimes de préemption comme le droit de préemption urbain, la zone d’aménagement différé et la zone d’aménagement différé créées avant le 1er janvier 1987.

Fiche pratique — 16 mai 2023

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Base de connaissances Urbanisme

Exemple de délibération portant création d’une zone de préemption dans les ENS

Présentation des différents fichiers d’observation foncière

La création des ZAD

Le principe d’indépendance de la DUP

La modification des ZAC

Le réseau des opérateurs fonciers

L’établissement du plan de remembrement par l’AFU

L’affectation des biens préemptés

Tableau récapitulatif des interférences entre les procédures d’acquisition de biens

Les biens vacants et sans maître

Les effets de l’annulation d’une décision de préemption

La délimitation du périmètre de sauvegarde en matière commerciale

La concertation publique

Les particularités de certaines préemptions

Procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste

Les titulaires et bénéficiaires du pouvoir d’exproprier

Déroulement de la procédure de préemption au titre du DPU

Les titulaires et délégataires du droit de préemption en ZAD

Les modes de réalisation des ZAC

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1^er janvier 1987

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L’établissement du plan de remembrement par l’AFU

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Tableau récapitulatif des interférences entre les procédures d’acquisition de biens

Les biens vacants et sans maître

Les effets de l’annulation d’une décision de préemption

La délimitation du périmètre de sauvegarde en matière commerciale

La concertation publique

Les particularités de certaines préemptions

Procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste

Les titulaires et bénéficiaires du pouvoir d’exproprier

Déroulement de la procédure de préemption au titre du DPU

Les titulaires et délégataires du droit de préemption en ZAD

Les modes de réalisation des ZAC

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1er janvier 1987

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1^er janvier 1987