Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une décision de préemption à un autre prix que celui fixé dans la DIA (compétence du maire par délégation)
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une décision de préemption à un autre prix que celui fixé dans la DIA (compétence du maire par délégation)
Urbanisme
L’exercice du DPU
La fixation judiciaire du prix du bien préempté
Urbanisme
L’institution du DPU
La gestion du périmètre du DPU
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
La phase de réalisation des ZAC
Urbanisme
Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Procédure de préemption dans les ENS : de la DIA au transfert de propriété
Urbanisme
L’exercice du DPU
Utilisation du délai de deux mois pour préempter
Urbanisme
Gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption
Gestion des ENS préemptés
Urbanisme
L’institution du DPU
Le champ d’application territorial du DPU
Urbanisme
L’exercice du DPU
La nature des décisions du bénéficiaire du DPU et leurs effets
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Procédure de rétrocession d’un bien préempté
Urbanisme
L’exercice du DPU
L’examen du prix indiqué dans la DIA
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Le projet urbain partenarial
Urbanisme
L’exercice du DPU
La réponse du propriétaire du bien préempté
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
La phase de création des ZAC
Urbanisme
L’institution du DPU
L’institution du DPU : les compétences
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une préemption partielle d’un bien
Urbanisme
L’exercice du DPU
Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner
Urbanisme
Opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis ou non au DPU
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de chemise pré-imprimée pour l’instruction des DIA
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Le contentieux de l’excès de pouvoir en matière de ZAC