Urbanisme
Utilisation des biens acquis
Utilisation des biens acquis dans le cadre des EANP
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Utilisation des biens acquis
Utilisation des biens acquis dans le cadre des EANP
Urbanisme
L’exercice du DPU
La décision de préemption
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
L’archéologie préventive en matière de ZAC
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Exemple d’avis d’offre de rétrocession d’un bien préempté
Urbanisme
L’institution du DPU
L’évolution du cadre juridique du droit de préemption
Urbanisme
Présentation des ZAC
Présentation générale des ZAC
Urbanisme
Usage de l'expropriation en matière d'aménagement : phase judiciaire
Transfert de propriété, indemnisation et suites de l'expropriation
Urbanisme
Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Urbanisme
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
Urbanisme
Usage de l’expropriation en matière d’aménagement : phase administrative
Procédure de cessibilité
Urbanisme
Associations foncières urbaines
Contentieux des associations foncières urbaines
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Associations foncières urbaines
Modalités de création et de fonctionnement des associations foncières urbaines
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Associations foncières urbaines
Régime et catégories d'associations foncières urbaines
Urbanisme
Principes d'aménagement
Action foncière
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Principes d'aménagement
Définition et mise en oeuvre des principes de l'aménagement
Urbanisme
Principes d'aménagement
Opérations d'aménagement
Urbanisme
Droit de préemption commercial
Préemption des fonds de commerce, des fonds artisanaux et des baux commerciaux
Urbanisme
Zones d'aménagement différé
Régime juridique des zones d'aménagement différé
Urbanisme
Procédures en faveur de l’habitat
Lutte contre l'habitat indigne
Urbanisme
Procédures en faveur de l’habitat
Procédure d'expropriation dite « Loi Vivien »