L’aménagement

Urbanisme

La décentralisation de l’aménagement

La non-disparition de l’État en matière d’aménagement

L’urbanisme est un phénomène global qui ne saurait totalement se façonner sans la présence de l’État qui reste compétent dans un certain nombre de cas comme là où les communes ne bénéficient pas du transfert de compétence.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’exercice du DPU

Modèle de lettre de demande de visite d’un bien faisant l’objet d’une DIA

La loi ALUR prévoit désormais que lorsqu’un bien fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner, le préempteur peut demander à visiter le bien. Il est toutefois à préciser que cette demande ne crée pas de droit : le propriétaire du bien peur refuser d’y accéder.

Modèle — 16 mai 2023

Urbanisme

La gestion et l’affectation des biens préemptés

Tableau récapitulatif concernant l’utilisation des biens préemptés

Tableau récapitulatif concernant l’utilisation définitive des biens préemptés.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’exercice du droit de préemption en ZAD

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1^er janvier 1987

Tableau récapitulatif des principales distinctions entre les régimes de préemption comme le droit de préemption urbain, la zone d’aménagement différé et la zone d’aménagement différé créées avant le 1er janvier 1987.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aspects fiscaux des ZAC

Les taxes ou participations d’urbanisme abrogées depuis le 1^er mars 2012

À compter du 1er mars 2012, plusieurs taxes et participations d’urbanisme sont abrogées : le programme d’aménagement d’ensemble (PAE), la participation pour voierie et réseaux (PVR) et pour création de parcs publics de stationnement ainsi que le plafond légal de densité (PLD) et le ver

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aspects fiscaux des ZAC

Les taxes ou participations pouvant être perçues en sus de la taxe d’aménagement dans les ZAC

Même si, en vertu de l’article L. 331-7 du Code de l’urbanisme, la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement pour les ZAC est exonérée dans certains cas, il demeure que les constructeurs et les aménageurs sont soumis à un régime de participation s’y substituant, mais également à d

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aménageurs

Les sociétés publiques locales d’aménagement

La loi ENL du 13 juillet 2006 crée les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) introduisant l’article L. 327-1 dans le Code de l’urbanisme. Leur capital est entièrement détenu par des collectivités territoriales et leurs groupements.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Présentation des ZAC

La définition des ZAC

La zone d’aménagement concertée (ZAC) est un instrument de mise en œuvre d’une opération d’aménagement à l’initiative de l’État, la région, le département, la commune ou un de ses groupements.

Fiche pratique — 30 novembre 2016

Urbanisme

La procédure de création et de réalisation des ZAC

Le régime abrogé des PAZ

L'ancien régime des plans d'aménagement de zone (PAZ), abrogé depuis la loi du 13 décembre 2000, a ici vocation informative, certaines dispositions conservent toutefois une certaine vigueur dans la mesure où ils peuvent conserver une existence transitoire.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP

Le principe d'effectivité

Afin de rendre effective la déclaration d'utilité publique, une enquête préalable doit être réalisée. L'article L. 11-1 du Code de l’expropriation prévoit deux temps dans la phase administrative : la déclaration d’utilité publique ainsi que l’arrêté de cessibilité.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’observation

L’observation foncière

L’observation foncière est une démarche plurielle, elle procède d’initiatives tant formelles que matérielles allant de l’inventaire au diagnostic jusqu’à la modélisation de la réalité ou la représentation cartographique, en passant par l’acquisition et la gestion de données.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’exercice du DPU

Exemple de registre d’enregistrement des DIA

Exemple de registre d’enregistrement des déclarations d'intention d'aliéner.

Modèle — 16 mai 2023

Urbanisme

La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC

La suppression des ZAC

Conformément à l’article R. 311-12 du Code de l'urbanisme, la zone d’aménagement concerté peut être supprimée dans l’hypothèse où l’opération est abandonnée ou terminée. La décision de sa suppression abroge l’acte de création et rend les cahiers des charges de cessions des terrains caducs.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les conditions de constitution des réserves foncières

Maîtres d’ouvrage, opérateurs fonciers et aménageurs en matière de réserve foncière

Si le maître d’ouvrage a un rôle de décideur politique, l'opérateur foncier a un rôle de maître d’œuvre et enfin l'aménageur réalise l’opération préparée par la constitution de réserves foncières.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La procédure de cessibilité

L’enquête parcellaire

Le préfet prend un arrêté dans lequel est désigné un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête, et qui précise également l’objet de l’enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte, sa durée – laquelle ne peut être inférieure à quinze jours –, les jours et heures où les dossiers peuven

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Présentation des EANP

Les finalités et le champ d’application des espaces agricoles et naturels périurbains (EANP)

Les espaces agricoles et naturels périurbains relèvent de la compétence des départements cependant ni la loi ni le décret ne définissent ce qu’il faut entendre par espaces agricoles et naturels périurbains.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Présentation de l’aménagement

L’évolution du cadre juridique de l’aménagement

Le cadre juridique de l’aménagement a connu plusieurs évolutions ces dernières années.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

La notion de réserve foncière

Définition de la réserve foncière

Une lecture combinée des articles L. 221-1 et L. 300-1 du Code de l’urbanisme permet de mettre en lumière la définition de la réserve foncière.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

Les aménageurs

Les sociétés d’économie mixte à opération unique

Les sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP) visent, comme leur nom l'indique, une opération unique. Ainsi leur objet ne peut être modifié en cours de contrat et sa dissolution prévue à la fin.

Fiche pratique — 16 mai 2023

Urbanisme

L’exercice du DPU

La réalisation de la vente et le paiement du prix du bien préempté

Depuis l'entrée en vigueur de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) le 24 mars 2014, le transfert de propriété intervient à la plus tardive des dates auxquelles sont intervenus la signature de l’acte authentique et le paiement du prix (ou en cas d’obstacle au paiement la c

Fiche pratique — 16 mai 2023

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Base de connaissances Urbanisme

La non-disparition de l’État en matière d’aménagement

Modèle de lettre de demande de visite d’un bien faisant l’objet d’une DIA

Tableau récapitulatif concernant l’utilisation des biens préemptés

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1^er janvier 1987

Les taxes ou participations d’urbanisme abrogées depuis le 1^er mars 2012

Les taxes ou participations pouvant être perçues en sus de la taxe d’aménagement dans les ZAC

Les sociétés publiques locales d’aménagement

La définition des ZAC

Le régime abrogé des PAZ

Le principe d'effectivité

L’observation foncière

Exemple de registre d’enregistrement des DIA

La suppression des ZAC

Maîtres d’ouvrage, opérateurs fonciers et aménageurs en matière de réserve foncière

L’enquête parcellaire

Les finalités et le champ d’application des espaces agricoles et naturels périurbains (EANP)

L’évolution du cadre juridique de l’aménagement

Définition de la réserve foncière

Les sociétés d’économie mixte à opération unique

La réalisation de la vente et le paiement du prix du bien préempté

Base de connaissances Urbanisme

La non-disparition de l’État en matière d’aménagement

Modèle de lettre de demande de visite d’un bien faisant l’objet d’une DIA

Tableau récapitulatif concernant l’utilisation des biens préemptés

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1er janvier 1987

Les taxes ou participations d’urbanisme abrogées depuis le 1er mars 2012

Les taxes ou participations pouvant être perçues en sus de la taxe d’aménagement dans les ZAC

Les sociétés publiques locales d’aménagement

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Le régime abrogé des PAZ

Le principe d'effectivité

L’observation foncière

Exemple de registre d’enregistrement des DIA

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L’enquête parcellaire

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L’évolution du cadre juridique de l’aménagement

Définition de la réserve foncière

Les sociétés d’économie mixte à opération unique

La réalisation de la vente et le paiement du prix du bien préempté

Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1^er janvier 1987

Les taxes ou participations d’urbanisme abrogées depuis le 1^er mars 2012