Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une décision de préemption aux prix et conditions fixés dans la DIA (compétence du conseil municipal)
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une décision de préemption aux prix et conditions fixés dans la DIA (compétence du conseil municipal)
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
L’adaptation du document d’urbanisme applicable pour la réalisation des ZAC
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La protection des occupants des ZAC
Urbanisme
Réserves foncières
Modèle de concession d’usage temporaire d’une réserve foncière
Urbanisme
L’exercice du DPU
Titulaires et délégataires du DPU
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
La superposition d’outils fonciers
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de réponse du propriétaire maintenant le prix fixé dans la DIA
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
La protection des occupants des biens préemptés
Urbanisme
La localisation et la délimitation des ZAC
La délimitation des ZAC
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La réalisation des travaux d’équipement des ZAC
Urbanisme
Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Délais et déroulement de la procédure de préemption dans les ENS
Urbanisme
Mesures de protection particulières à l’initative du conseil général
Zones de protection des sites et paysages
Urbanisme
L’exercice du DPU
Le contentieux des décisions de préemption
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de réponse de renonciation à la préemption
Urbanisme
Mesures foncières
Mesures foncières en matière d’EANP
Urbanisme
L’exercice du DPU
La notification de la décision ou de la renonciation à la préemption
Urbanisme
L’institution du DPU
L’institution du DPU : les modalités
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La cession des terrains des ZAC aux constructeurs
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Le droit de priorité des communes
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Le régime des participations contractuelles en ZAC