Urbanisme
L’exercice du DPU
La réponse du propriétaire du bien préempté
Urbanisme
Les aménageurs
Les sociétés publiques locales
Urbanisme
Les réseaux
Les réseaux financiers de l’action foncière
Urbanisme
La résorption de l’habitat insalubre
Les immeubles, îlots ou périmètres insalubres
Urbanisme
La notion de réserve foncière
La constitution des réserves foncières
Urbanisme
La résorption de l’habitat insalubre
Les opérations de résorption de l’habitat insalubre
Urbanisme
La procédure de création et de réalisation des ZAC
La phase de création des ZAC
Urbanisme
L’institution du DPU
L’institution du DPU : les compétences
Urbanisme
La définition de l’aménagement
Les finalités des actions et opérations d’aménagement
Urbanisme
La décentralisation de l’aménagement
La poursuite de la décentralisation de l’aménagement
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une préemption partielle d’un bien
Urbanisme
La transparence dans les cessions et acquisitions de biens
La publicité des cessions
Urbanisme
L’exercice du DPU
Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner
Urbanisme
Les aménageurs
Les organismes d’habitation à loyer modéré
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis ou non au DPU
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de chemise pré-imprimée pour l’instruction des DIA
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Le contentieux de l’excès de pouvoir en matière de ZAC
Urbanisme
L’exercice du DPU
Tableau récapitulatif des effets des différentes décisions prises au cours de la procédure de préemption
Urbanisme
Les modes d’aménagement et les contrats
La dévolution des concessions d’aménagement
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Exemple de registre des préemptions
