Base de connaissances Urbanisme

L’élaboration associée du PLU

Exemple de délibération de l’EPCI compétent prescrivant l’élaboration d’un PLU

Exemple de mention de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU à insérer dans la presse

Une diversité d’acteurs et de mises en relation lors de l’élaboration d’un PLU

Approbation, publicité et effets du PLU

La procédure de prescription de l’élaboration d’un PLU

Les effets du PLU sur la fiscalité

Les effets de la délibération prescrivant la révision du PLU

Les effets de la décision prescrivant l’élaboration d’un PLU

Les effets du PLU en matière d’expropriation

Le contenu du PADD

Les effets du PLU en matière de droit de délaissement

Les effets du PLU en matière de voirie

Présentation et contenu a minima du rapport de présentation du PLU

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions prises en matière foncière, d’aménagement et de fiscalité

La concertation préalable à la révision du PLU

Champ d’application de la procédure de modification du PLU

La procédure d’élaboration du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison de l’épidémie de covid-19 

Exemple d’arrêté prescrivant la modification du PLU selon la procédure de droit commun

Les règles relatives à l’intérêt à agir