Base de connaissances Urbanisme

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatiblité du PLU avec un document supérieur

Du caractère communal ou intercommunal des PLU

L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité avec une DUP

La place et la structuration des documents graphiques dans le règlement du PLU

Le caractère non obligatoire des PLU

La portée des orientations d’aménagement et de programmation

Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol dans les documents graphiques du PLU

Les annexes de l’article R. 151-52 du Code de l’urbanisme

Les emplacements réservés et les servitudes de localisation dans le règlement du PLU

Les évolutions successives de l’enquête publique sur le projet de PLU

Les obligations relatives à la transformation du PLU en POS

Objet et portée des annexes du PLU

Définition des servitudes d’utilité publique

Le recours par la voie de l’exception d’illégalité

La mise en œuvre de la procédure de révision de droit commun du PLU

Les consultations « à la demande » tout au long de l’élaboration du PLU

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet

La prise en compte des destinations et sous-destinations dans le règlement du PLU

Les principes applicables aux documents graphiques du règlement du PLU

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur les décisions d’occuper ou d’utiliser le sol