Base de connaissances Urbanisme

La desserte par les voies publiques ou privées dans le règlement d’urbanisme

Déroulement de la procédure de modification du PLU

Déroulement de la procédure de modification simplifiée du PLU

Évaluation environnementale de la procédure de modification du PLU

Exemple d’arrêté du préfet déclarant d’utilité publique une opération emportant mise en compatibilité du PLU

Exemple de mention à insérer dans la presse pour une déclaration de projet (DP)

Modèle d’arrêté de mise à jour du PLU (à adapter en fonction des circonstances)

Les constructions en zones agricole, naturelle et forestière dans le règlement du PLU

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités dans le règlement du PLU

Les effets de l’annulation du PLU dans le temps

La modification du projet de PLU avant l’enquête publique

Enquête publique concernant la mise en compatibilité d’un PLU

Les référés ou procédures d’urgence

Mixité fonctionnelle et sociale dans le règlement du PLU

Les règles relatives au délai de recours contre un PLU

Les effets de la révision du PLU

Le programme d’orientations et d’actions

Articulation des règles d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique

Les suites de l’enquête publique sur le projet de PLU

Les catégories d’orientation et de programmation