Base de connaissances Urbanisme

Exemple de lettre du président de l’EPCI ou du maire au président du tribunal administratif l’informant d’une modification du PLU

Les conséquences de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du PLU sur la reprise des procédures

Le principe de non-indemnisation des servitudes d’urbanisme

Les composantes particulières aux ZAC dans les documents graphiques du règlement du PLU

Exemple d’arrêté du préfet informant la commune ou l’EPCI de la nécessité de mettre le PLU en compatibilité avec un document supérieur

Les zones agricoles dans les documents graphiques du règlement du PLU

La densité dans le règlement du PLU

Les consultations particulières

Enquête publique portant sur la révision du PLU

La structure et le contenu du règlement du PLU

Le sort des zones partiellement desservies par des équipements : les zones NB des POS

Les règles spécifiques de l’approbation de la mise en compatibilité du PLU avec une DUP

Les annexes du PLU

La qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère dans le règlement du PLU

Les équipements des ZAC dans le règlement du PLU

Le champ de la révision allégée du PLU

Le rôle et la place du règlement

Examen conjoint des dispositions de la mise en compatibilité d’un PLU

La fin de l’enquête publique sur le projet de PLU

Le déroulement de l’enquête publique sur le projet de PLU