Urbanisme
L’exercice du DPU
Modèle de lettre de demande de visite d’un bien faisant l’objet d’une DIA
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Tableau récapitulatif concernant l’utilisation des biens préemptés
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de registre d’enregistrement des DIA
Urbanisme
Présentation des EANP
Les finalités et le champ d’application des espaces agricoles et naturels périurbains (EANP)
Urbanisme
L’exercice du DPU
La réalisation de la vente et le paiement du prix du bien préempté
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Exemple de délibération portant création d’une zone de préemption dans les ENS
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
L’affectation des biens préemptés
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Tableau récapitulatif des interférences entre les procédures d’acquisition de biens
Urbanisme
L’exercice du DPU
Les effets de l’annulation d’une décision de préemption
Urbanisme
L’exercice du DPU
Les particularités de certaines préemptions
Urbanisme
L’exercice du DPU
Déroulement de la procédure de préemption au titre du DPU
Urbanisme
L’institution du DPU
Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1er janvier 1987
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une décision de préemption à un autre prix que celui fixé dans la DIA (compétence du maire par délégation)
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les personnes publiques habilitées à exercer le droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
L’exercice du DPU
La fixation judiciaire du prix du bien préempté
Urbanisme
L’institution du DPU
La gestion du périmètre du DPU
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
La gestion des déclarations d’intention d’aliéner dans les ENS
Urbanisme
L’exercice du DPU
Utilisation du délai de deux mois pour préempter
Urbanisme
La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption
La gestion des ENS préemptés
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Déroulement de la procédure de préemption dans les ENS
