Urbanisme
L’utilisation des biens acquis
L’utilisation des biens acquis dans le cadre des EANP
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les conditions d’exercice du droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
L’exercice du DPU
La décision de préemption
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Exemple d’avis d’offre de rétrocession d’un bien préempté
Urbanisme
L’institution du DPU
L’évolution du cadre juridique du droit de préemption
Urbanisme
Le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Urbanisme
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
Urbanisme
Droit de préemption commercial
Préemption des fonds de commerce, des fonds artisanaux et des baux commerciaux
Urbanisme
Zones d'aménagement différé
Régime juridique des zones d'aménagement différé
