Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Procédure de rétrocession d’un bien préempté
Urbanisme
L’exercice du DPU
L’examen du prix indiqué dans la DIA
Urbanisme
L’exercice du DPU
La réponse du propriétaire du bien préempté
Urbanisme
L’institution du DPU
L’institution du DPU : les compétences
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une préemption partielle d’un bien
Urbanisme
L’exercice du DPU
Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner
Urbanisme
Opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis ou non au DPU
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de chemise pré-imprimée pour l’instruction des DIA
Urbanisme
L’exercice du DPU
Tableau récapitulatif des effets des différentes décisions prises au cours de la procédure de préemption
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Exemple de registre des préemptions
Urbanisme
Opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les mutations soumises ou non au DPU
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Le droit de délaissement
Urbanisme
Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Mise en place et conditions d'exercice du droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
Moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement
Financement de l’aménagement des ENS
Urbanisme
L’exercice du DPU
Les déclarations d’intention d’aliéner
Urbanisme
Opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis au DPU renforcé
Urbanisme
L’institution du DPU
Les mesures de publicité et d’information sur le DPU
Urbanisme
L’exercice du DPU
Le délai de réponse du préempteur
Urbanisme
L’exercice du DPU
La motivation de la décision de préemption
Urbanisme
Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Institution des zones de préemption dans les espaces naturels sensibles
