Urbanisme
L’institution du DPU
Le champ d’application territorial du DPU
Urbanisme
L’exercice du DPU
La nature des décisions du bénéficiaire du DPU et leurs effets
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Procédure de rétrocession d’un bien préempté
Urbanisme
L’exercice du DPU
L’examen du prix indiqué dans la DIA
Urbanisme
L’exercice du DPU
La réponse du propriétaire du bien préempté
Urbanisme
L’institution du DPU
L’institution du DPU : les compétences
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une préemption partielle d’un bien
Urbanisme
L’exercice du DPU
Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis ou non au DPU
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de chemise pré-imprimée pour l’instruction des DIA
Urbanisme
L’exercice du DPU
Tableau récapitulatif des effets des différentes décisions prises au cours de la procédure de préemption
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Exemple de registre des préemptions
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les mutations soumises ou non au DPU
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Le droit de délaissement
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les mesures de publicité et d’information sur le droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement
Le financement de l’aménagement des ENS
Urbanisme
L’exercice du DPU
Les déclarations d’intention d’aliéner
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis au DPU renforcé
Urbanisme
L’institution du DPU
Les mesures de publicité et d’information sur le DPU
Urbanisme
L’exercice du DPU
Le délai de réponse du préempteur
