Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une décision de préemption aux prix et conditions fixés dans la DIA (compétence du conseil municipal)
Urbanisme
L’exercice du DPU
Titulaires et délégataires du DPU
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
La superposition d’outils fonciers
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de réponse du propriétaire maintenant le prix fixé dans la DIA
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
La protection des occupants des biens préemptés
Urbanisme
Moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Délais et déroulement de la procédure de préemption dans les ENS
Urbanisme
Mesures de protection particulières à l’initative du conseil général
Zones de protection des sites et paysages
Urbanisme
L’exercice du DPU
Le contentieux des décisions de préemption
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de réponse de renonciation à la préemption
Urbanisme
Mesures foncières
Mesures foncières en matière d’EANP
Urbanisme
L’exercice du DPU
La notification de la décision ou de la renonciation à la préemption
Urbanisme
L’institution du DPU
L’institution du DPU : les modalités
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Le droit de priorité des communes
Urbanisme
Utilisation des biens acquis
Utilisation des biens acquis dans le cadre des EANP
Urbanisme
L’exercice du DPU
La décision de préemption
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Exemple d’avis d’offre de rétrocession d’un bien préempté
Urbanisme
L’institution du DPU
L’évolution du cadre juridique du droit de préemption
Urbanisme
Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
Urbanisme
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
Urbanisme
Droit de préemption commercial
Préemption des fonds de commerce, des fonds artisanaux et des baux commerciaux
