Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les mesures de publicité et d’information sur le droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
Le champ matériel d’application du DPC
Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (extraits)
Urbanisme
La procédure du DPC
La procédure en cas de cession d’un bien commercial par adjudication
Urbanisme
La rétrocession du fonds, du bail ou du terrain préempté
La rétrocession des biens ou mutations préemptés en matière commerciale
Urbanisme
Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement
Le financement de l’aménagement des ENS
Urbanisme
L’exercice du DPU
Les déclarations d’intention d’aliéner
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La gestion des ZAD
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les biens soumis au DPU renforcé
Urbanisme
L’institution du DPU
Les mesures de publicité et d’information sur le DPU
Urbanisme
L’exercice du DPU
Le délai de réponse du préempteur
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La création et la gestion des périmètres provisoires de ZAD
Urbanisme
L’exercice du DPU
La motivation de la décision de préemption
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Le transfert de propriété du bien préempté dans les ENS et ses conséquences
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Historique et présentation des ENS
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une décision de préemption aux prix et conditions fixés dans la DIA (compétence du conseil municipal)
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Tableau récapitulatif des délais de préemption lorsque le conservatoire n’est pas territorialement compétent
Urbanisme
L’exercice du DPU
Titulaires et délégataires du DPU
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
La superposition d’outils fonciers
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de réponse du propriétaire maintenant le prix fixé dans la DIA
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
La protection des occupants des biens préemptés
